Recherche de qui ont été rapportées par Mme Caroline Martin dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, Formation a cinq, 29 septembre 2006, 05VE01711
...Mme Caroline MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me Cohen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501136 en date du 7 juillet 2005, par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier-payeur général de l'Essonne en date du 6 octobre 2004 accordant à Mme Jeannine Y, son ex-épouse, la décharge totale de sa responsabilité pour le paiement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu établies...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 27 juin 2006, 03VE03287
...Mme Caroline MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI MAINE MAUREPAS, dont le siège est ..., par Me X...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 13 juin 2006, 03VE02624
...Mme Caroline MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Enio X, demeurant ..., par Me Rabesandratana ; Vu la requête, enregistrée le 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 13 juin 2006, 05VE02287
...Mme Caroline MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Y... X, demeurant ..., par Me Z... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405664 en date du 20 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine du 26 juillet 2004 refusant d'annuler la déclaration d'indisponibilité de la carte d'immatriculation de son véhicule valant saisie, ensemble la déclaration qui lui a été signifiée le 7...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 02 mai 2006, 04VE00526
...Mme Caroline MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société TYCO X... FRANCE, dont le siège social est situé ..., par Me Dewavrin ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 04 avril 2006, 04VE03295
...Mme Caroline MARTIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 2004, présentée pour la société ULUSLARARASI HALICLIK GELKISTIRME VE INSTAAT YATIRMI SANAYI VE TIC, ayant élu domicile chez Maître Z..., ... ; la SOCIETE ULUSLARARASI HALICLIK GELKISTIRME VE INSTAAT YATIRMI SANAYI VE TIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 024035 en date du 2 juillet 2004, par lequel le Tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté le non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à la majoration de 10 % des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 07 mars 2006, 04VE02481
...Mme Caroline MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Solange X, agissant au nom et pour le compte de l'indivision successorale de M. Joseph...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 21 février 2006, 04VE01086
...Mme Caroline MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI BENJAMIN et VANESSA ayant son siège ..., par Me X... ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 22 novembre 2005, 03VE02009
...Mme Caroline MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. et Mme Bernard X demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003, présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 22 novembre 2005, 03VE03202
...Mme Caroline MARTIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SA TECHNODES ayant son siège ... ; Vu la requête, enregistrée le 6 août 2003 au greffe...
