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...Mme Caroline GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er mars 2019 refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à défaut, de lui enjoindre de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Caroline GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1808686 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2019...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme Caroline GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D..., M. K... D... et Mme N... D..., agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de leur fille mineure Mme B... D..., M. A... D..., Mme H... F..., Mme O... F..., M. C... J... et Mme L... I..., représentés par Me Courtois, avocat, ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier de Versailles à leur verser la somme de 152...

...Mme Caroline GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C..., Mme D... C... et Mme E... C... ont demandé, à titre principal, au Tribunal administratif de Versailles de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 297 395,7 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis résultant du décès de leur épouse et mère Mme B... A... épouse C... à la suite d'une intervention chirurgicale réalisée le 20 février 2006 au Centre hospitalier de Longjumeau. Par un...

60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Caroline GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à l'indemniser des préjudices résultant des fautes commises lors de sa prise en charge à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart à hauteur d'une somme déterminée par le rapport établi à l'issue de l'expertise ordonnée avant-dire droit. Par un...

55-02 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...Mme Caroline GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 mars 2017 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a procédé au retrait de son agrément en qualité d'assistante maternelle. Par un jugement n° 1703578 du 10 avril 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2018, Mme C... D...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Caroline GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 février 2019 refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant les pays à destination desquels elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 1902629 du 3 octobre 2019, le Tribunal...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...Mme Caroline GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé à titre principal au Tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Sud Francilien à lui verser la somme de 56 492 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis résultant de fautes commises par le service de psychiatrie et par le service des urgences lors de son hospitalisation au centre hospitalier Sud Francilien. Par...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...Mme Caroline GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 avril 2016 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a procédé au retrait de son agrément en qualité d'assistante maternelle à compter du 17 mai 2016. Par un jugement n° 1606234 du 12 juin 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...Mme Caroline GROSSHOLZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 novembre 2016 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un agrément en qualité d'assistante maternelle. Par un jugement n° 1612264 du 12 juin 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 août 2018 et 20 juin...