Recherche de qui ont été rapportées par Mme Brigitte Phemolant dans la jurisprudence francophone

...Mme Brigitte Phémolant...Vu, I, sous le n° 06DA00792, la requête enregistrée le 19 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, enregistré le 4 août 2006, présentés pour Mme Souria X, domiciliée ..., par Me Julia ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement avant dire droit n° 0400796 en date du 13 avril 2006 en tant que le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier général du Havre et le département de la Seine-Maritime soient condamnés à réparer le préjudice que lui a causé la poliomyélite qu'elle a...

...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 27 décembre 2006, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX, dont le siège est 6 rue Rémy Cogghe, BP 769 à Roubaix Cedex 59065, par Me de Berny ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305978 en date du 2 novembre 2006 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser une somme correspondant aux...

...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 février 2007, présentée pour la société à responsabilité limitée FIDUCY CRCE, dont le siège est 115 avenue Jean-Baptiste Lebas à Roubaix 59100, représentée par son gérant en exercice, par la SCP Meriaux, de Foucher, Guey, Chretien ; la SARL FIDUCY CRCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505369 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de...

...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 juin 2007 et confirmée par la production de l'original le 18 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Astyanax Parfait X, demeurant ... par Me Szczepanski ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0700383-0700488 en date du 10 mai 2007 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2007 du préfet de l'Oise lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, prononçant à son égard une mesure d'obligation...

...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 14 février 2006 et confirmée par la production de l'original le 15 février 2006, présentée pour M. et Mme Charly X, demeurant ... et pour l'EURL Charly X, dont le siège est ..., par Me Roumazeille ; M. et Mme X et l'EURL Charly X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305819 en date du 17 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. et Mme X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles...

...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête sommaire enregistrée par télécopie le 31 mars 2006 et confirmée par courrier original enregistré le 3 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE, dont le siège est 2 avenue Oscar Lambret à Lille 59000, par Me Le Prado ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204462 du 24 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamné, en réparation du préjudice subi du fait de l'absence d'information...

...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et confirmée par l'envoi de l'original le 26 mars 2007, présentée pour M. et Mme Charly X, demeurant ..., par Me Roumazeille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504218 en date du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y...

...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 avril 2007 par télécopie et confirmée par l'envoi de l'original le 6 avril 2007, présentée pour la SOCIETE ANONYME , dont le siège est 49 boulevard Alexandre III à Dunkerque 59140, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Le Cam ; La SA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505864 en date du 25 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les...

...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0605725 en date du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé sa décision du 10 mai 2006 refusant de délivrer un certificat de résidence à M. Ahmed X, ensemble sa décision du 1er août 2006 rejetant le recours gracieux formé par l'intéressé, et lui a enjoint de procéder à un réexamen de sa situation ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

...Mme Brigitte Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 juin 2007 et confirmée par la production de l'original le 18 juin 2007, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Karima X, demeurant ..., par Me Grini ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602003 en date du 5 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2006 du préfet de l'Oise lui refusant le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », ensemble...