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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Brigitte GEFFROY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Kumar A, demeurant chez M. Visayarajah B, ..., par Me Machetto ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101266 du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Brigitte GEFFROY...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yacine A, demeurant ..., par Me Cren ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012757 du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Brigitte GEFFROY...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Amara A, demeurant ..., par la SCP d'avocats MC. Granjon-Y.Billet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008156 du 26 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans...

17-03-01-02-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...Mme Brigitte GEFFROY...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société EUROBARGES, représentée par son gérant, dont le siège est 29 avenue Claude Monet à Vétheuil 95510, par Me Lequillerier ; la société EUROBARGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607691 du 11 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant...

17-03-02-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme Brigitte GEFFROY...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'EURL SEQUANIENNE D'INVESTISSEMENT ET DE TRANSPORT, représentée par sa gérante, Mme Pascale A, dont le siège social est fixé à La comptabilité moderne, 78, rue de Bercy à Paris 75012, par Me Jacob ; L'EURL SEQUANIENNE D'INVESTISSEMENT ET DE TRANSPORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0806301-0812541 du 11...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Brigitte GEFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 18 janvier 2011, présentée pour M. Karim A, demeurant chez M. B, ..., par Me Colas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005773 du 23 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 18 juin 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Brigitte GEFFROY...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2011, présentée pour Mme Drepeba A, demeurant chez Mme Marceline B ..., par Me de Guéroult d'Aublay ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005500 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juin 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Brigitte GEFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 janvier 2011, présentée pour M. Laurent A, demeurant chez Mlle Ngo B, ..., par Me Darrot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004590 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 5 mai 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Brigitte GEFFROY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 21 janvier 2011, présentée pour M. Pavadaissamy A, demeurant ..., par Me Loffredo-Treille ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006304 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 juillet 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant...

68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de... ...Mme Brigitte GEFFROY...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE MONTREUIL, représentée par son maire en exercice, par Me Seban, avocat ; la COMMUNE DE MONTREUIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907507 en date du 27 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, annulé la décision du maire de la COMMUNE DE MONTREUIL en date du 16...