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44-035 Nature et environnement. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Sermaco a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL d'Auvergne Rhône Alpes lui a ordonné la reprise de déchets dans un délai de 48 heures maximum. Par un jugement n° 2005630 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le préfet du Cantal a prononcé la déchéance de ses droits aux aides à l'installation pour non-respect de ses engagements et lui a demandé de rembourser la somme de 18 690 euros ; 2° d'annuler les décisions du 23 janvier 2020 par lesquelles le préfet du Cantal a prononcé le déclassement...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq...

44-035 Nature et environnement. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Plasti Rhône Alpes a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 février 2020 par laquelle la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement DREAL d'Auvergne Rhône Alpes lui a ordonné la reprise de déchets dans un délai de 48 heures maximum. Par un jugement n° 2005629 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

03-05-06-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Vins. - Contentieux des appellations. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat professionnel Union des producteurs de vins " Mâcon " a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 5 février 2020, notifiée le 3 août 2020, par laquelle la commission permanente de l'Institut national de l'origine et de la qualité a rejeté sa demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon ". Par un jugement n° 2101272...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler les décisions du 19 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et l'EARL de la Pereire ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 30 novembre 2017 de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique MAB 2015 et les décisions de récupération de l'ordre de recouvrement du 28 novembre 2019 ; 2° d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement ASP de reverser à l'EARL de la Pereire la somme de...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique MAB 2015 et l'ordre de recouvrement du 29 août 2019 ; 2° d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement ASP de lui reverser la somme de 6 098,59 euros ; 3° subsidiairement de condamner l'Etat et la région Auvergne-Rhône Alpes à lui...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique MAB 2015 et la décision de récupération des aides MAB 2015 et 2016 ; 2° d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement ASP de lui reverser la somme de 6 907,80 euros ; 3° subsidiairement de condamner l'Etat et la région Auvergne-Rhône...

03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique MAB 2015 et l'ordre de recouvrement du 29 août 2019 ; 2° d'enjoindre à l'Agence de services et de paiement ASP de lui reverser la somme de 4 449,60 euros ; 3° subsidiairement de condamner l'Etat et la région Auvergne-Rhône Alpes à lui...