Recherche de qui ont été rapportées par Mme Aurelie CHAUVIN dans la jurisprudence francophone - page 25
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| 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Mme Aurélie CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...a demandé au tribunal administratif de Limoges, sous le n° 1600607, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande d'admission au séjour, ainsi que la décision portant rejet de son recours gracieux et, " en tant que de besoin ", le rejet explicite intervenu le 21 juillet 2016 et sous le n° 1700024, d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2016 par lequel le préfet de la...
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Aurélie CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...B...a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser la somme de 450 727,64 euros en réparation du préjudice résultant de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 22 avril 2011. Par un jugement n° 1301209 du 30 juillet 2015, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa requête...
30-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Scolarité.... ...Mme Aurélie CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...E..., agissant en qualité de représentant légal de son fils mineurA..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une requête enregistrée sous le n° 1404563, d'annuler la décision du 7 juillet 2014 par laquelle la rectrice de l'académie de Toulouse a confirmé l'exclusion de son fils A...du collège des Chalets à Toulouse et, sous le n° 1405984, d'annuler la...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...Mme Aurélie CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...H...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme globale de 572 836,20 euros en réparation des préjudices consécutifs à une opération de thyroïdectomie pratiquée le 14 décembre 2006 au centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux. Par un jugement n° 1400952 du 22...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Aurélie CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 16 décembre 2016 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700030 du 11 avril 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme Aurélie CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...et Mme B...D..., épouseA..., ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux d'une demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur régler la somme de 146 913,60 euros en réparation des préjudices résultant de la contamination de M. A...par le virus de...
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...Mme Aurélie CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de la décision en date du 31 décembre 2014 par laquelle le président du conseil général de la Gironde lui a infligé la sanction de l'avertissement et qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du département de la Gironde en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1502320 du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Aurélie CHAUVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701018 du 21 avril 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...
