Recherche de qui ont été rapportées par Mme Audrey MACAUD dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012, présentée pour Mme D... C...épouseA..., demeurant..., par Me B... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101410/2 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 28 janvier 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2012, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210869/6-1 du 26 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 4 juin 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné et, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un récépissé de demande de carte de séjour...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2012, présentée pour la société Cash Cacher Naouri, dont le siège est SOGARIS 141 Bâtiment B5.2 à Rungis Cedex 94524, par Me C... ; la société Cash Cacher Naouri demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101775/3-1 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à lui verser la somme de 247 608 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle aurait subi du fait des travaux de construction de la ligne de tramway T3 ; 2° de condamner la ville de Paris...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217814/5-1 du 31 janvier 2013 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour M. A... E...D..., demeurant..., par Me C... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1218642/6-2 du 5 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays à destination duquel il sera éloigné, d'autre part, à enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217805/1-2 du 12 février 2013 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 2...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216173/1-2 du 12 février 2013 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2012 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation à quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une...

...Mme Audrey MACAUD...Vu, I, sous le n° 11PA00115, la requête, enregistrée le 10 janvier 2011, présentée pour la société Pacific Mobile Telecom, dont le siège est BP 20653 à Papeete 98713, Polynésie française, par Me A... ; la société Pacific Mobile Telecom demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0900499, 1000110 et 1000217 du 26 octobre 2010 du Tribunal administratif de la Polynésie française qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 161/CM du 10 février 2010 conférant à la société Digicel Tahiti la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2011, présentée pour la société CEPPM, dont le siège est 55 rue Rouelle à Paris 75015, par Me B... ; la société CEPPM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812171/3-2 du 22 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA à lui payer la somme de 29 990,42 euros correspondant au montant lui restant dû sur son décompte définitif de travaux notifié le 17 octobre 2007 ; 2° de condamner l'APCA à lui verser la somme de 29...

...Mme Audrey MACAUD...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 1110960/3-2 du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 10 février 2011 rejetant la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par Mme D...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un certificat de résidence dans un délai de trois mois...