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68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Perrières a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Cap d'Ail a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 24 avenue Marquet sur le territoire communal. Par un jugement n° 1903844 du 2 mars 2023, le tribunal...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... et Mme D... H..., Mme F... J..., M. I... A... et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC des Mélèzes ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le maire de Saint-Sauveur a délivré à M. C... et Mme E... B... un permis de construire deux maisons mitoyennes, sur une parcelle cadastrée section C n° 1955...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Gonfaron a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieudit Les Moulins, cadastré section C n° 961 et 962 sur le territoire communal, ensemble la décision implicite de rejet de son recours...

54-01-07-06-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le maire de Mimet s'est opposé au raccordement au réseau d'eau d'un logement lui appartenant dans un immeuble en copropriété, situé 375 route de Sire Marin. Par un jugement n° 1910695 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Fuveau a délivré à M. F... D... un permis de construire portant sur l'extension d'une construction sur un terrain cadastré section AR n° 42, situé impasse des Bartavelles. Par une ordonnance n° 2402249 du 6 mai...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2411750 du 21 novembre 2024, le...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Soude Investissement a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant, d'une part, qu'elle classe en zone UEb2 les parcelles...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Espace Création a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant qu'elle a maintenu un espace boisé classé sur la parcelle...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Orce Balthazar a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé de procéder à l'abrogation de la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle son conseil a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme Audrey COURBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI du Rove et la société marseillaise de transports routiers et transit SMTRT ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a refusé d'abroger la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole a...