Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne Lazar Sury dans la jurisprudence francophone - page 4

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite du président du conseil départemental du Val-d'Oise confirmant, sur son recours administratif préalable obligatoire formé le 8 juin 2020, la décision du 13 mai 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise a décidé la récupération d'un indu du revenu de solidarité active de 13 570,19 euros pour la période allant du 1er mars 2016 au 31 mai 2019. Par une ordonnance n° 2102626 du 1er avril 2021, la présidente de la 11ème chambre du...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Ménolès et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le maire de Ceyreste a délivré à M. A... C... un permis de construire modificatif n° 2 pour la régularisation de travaux sur une maison à usage d'habitation avec garage et piscine. Par un jugement n° 1805821 du 8 mars 2021, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par une ordonnance n° 21MA01730 du 27 septembre 2021, enregistrée le même jour au secrétariat du...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : Mme G... F... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton d'Epinay-sous-Sénart Essonne en vue de l'élection des conseillers départementaux. Par un jugement n° 2105611 du 15 février 2022, le tribunal administratif a fait droit à cette protestation. Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 23 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... E... et Mme C... H... demandent au Conseil...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : M. E... I... et Mme F... I..., née D..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré un permis de construire à M. H... J..., pour l'extension d'une maison d'habitation. Par une ordonnance n° 2102584 du 6 juillet 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 6 décembre 2021 au secrétariat du...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le maire de Langogne a délivré à Mme B... C... un premier permis de construire modificatif en vue de la transformation d'une construction en garage, ainsi que l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de Langogne lui a délivré un second permis de construire modificatif en vue de la surélévation d'une construction, ensemble la décision implicite du 10 février 2020 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 août 2020 par lequel le maire de Trévoux a délivré à la société civile de construction vente Chuel Les Orfèvres 2018 un permis de construire un ensemble immobilier composé de dix-huit logements collectifs en R+6 sur deux niveaux de sous-sol et d'un local ouvert au public, ensemble la décision du 26 novembre 2020 rejetant leur recours gracieux. Par une ordonnance n° 2100492 du 22 septembre 2021, le président de la 1ère chambre du...

04-04 AIDE SOCIALE. - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE ET DE LA TARIFICATION. - ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE – OPPOSITION À CONTRAINTE... ...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a formé devant le tribunal administratif de Montpellier opposition à la contrainte, signifiée le 30 juillet 2020, émise par Pôle emploi le 22 juillet 2020 en recouvrement d'une somme de 5 915,65 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique au titre de la période du 9 février 2018 au 31 juillet 2019. Par une ordonnance n° 2003694 du 2 décembre 2020, la présidente de la...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : M. A... B... a formé devant le tribunal administratif de Nîmes opposition à la contrainte émise par Pôle emploi le 23 janvier 2020 en recouvrement d'une somme de 9 944,71 euros correspondant à un indu d'allocation de solidarité spécifique au titre de la période du 1er juin 2015 au 31 janvier 2018. Par un jugement n° 2000567 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 10 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : Par une décision du 15 décembre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi de la requête de la Fédération des syndicats des travailleurs du rail - Sud Rail tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de la société nationale SNCF a rejeté sa demande du 11 mars 2020, reçue le 13 mars 2020, tendant à l'abrogation du b du § 2 des " dispositions diverses " de l'instruction RH00677 du 16 mars 2017 portant dispositions complémentaires à l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 14...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : M. D... J..., M. K... d'Aldéguier, Mme A... F... et Mme I... Dor-d'Aldéguier ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les résultats des élections municipales partielles qui se sont déroulées le 5 décembre 2021 dans la commune de Montesquieu-Lauragais. Par un jugement n° 2107126 du 3 février 2022, le tribunal administratif a rejeté cette protestation. Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février et 15 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. J... et M. d'Aldéguier demandent au Conseil...