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...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 mars 2022 par laquelle le maire de Thiais a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien situé 6, rue des Aubépines, cadastré section P n° 55, appartenant à la société civile immobilière du 6, rue des Aubépines. Par une ordonnance n° 2203590 du 11 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a fait droit à cette demande...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : Mme K... E... épouse D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de Chambéry a délivré à M. G... B... un permis de construire modificatif en vue de la construction d'une maison individuelle et de la décision de rejet de son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2203353 du 29 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Par un...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Pierre et Patrimoine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 avril 2022 par laquelle la directrice générale de l'Etablissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes EPORA a exercé le droit de préemption urbain sur le bien cadastré section AR n° 108, sis 12, chemin des Layes à Brindas. Par une ordonnance n° 2204902 du 15 juillet 2022, le juge des référés du tribunal...

54-08-01-04 PROCÉDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - ANNULATION D’UN JUGEMENT DE PREMIÈRE INSTANCE POUR... ...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : L'association Sepanso Landes, l'association Société des Amis de Navarrosse, M. B... C... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Biscarosse a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1701538 du 2 juin 2020...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 septembre 2017 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a mis fin à ses droits au revenu de solidarité active et a décidé la récupération d'un indu de 5 135,54 euros au titre des prestations familiales, d'annuler la décision du 19 décembre 2017 par laquelle la même caisse d'allocations familiales l'a informée de sa radiation rétroactive du revenu de solidarité active à compter du 1er janvier 2012 et a décidé la récupération d'un indu...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : M. A... B... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Corbeil-Essonnes Essonne en vue de l'élection des conseillers départementaux. Par un jugement n° 2105609 du 10 février 2022, le tribunal administratif a fait droit à cette protestation. Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 mars et 18 et 19 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme E... et M. H...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a transmis au tribunal administratif d'Orléans, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, la décision du 24 janvier 2022 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de Mme D... C... et de M. A... B..., candidats dans le canton de Blois 1 Loir-et-Cher aux élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021. Par un jugement n° 2200405 du 25 avril 2022, le tribunal administratif d'Orléans a confirmé le bien-fondé de la décision de rejet...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a saisi le tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 52-15 du code électoral, de sa décision du 21 février 2022 rejetant le compte de campagne de M. A... C... et Mme B... D..., candidats dans le canton d'Evry-Courcouronnes Essonne pour les élections départementales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021. Par un jugement n° 2201949 du 26 avril 2022, le tribunal administratif a confirmé le bien-fondé du rejet du compte de campagne et...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu les procédures suivantes : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel le maire de Font-Romeu-Odeillo-Via a délivré à la société à responsabilité limitée Alliantz Invest un permis de construire modificatif n° 2 concernant le " recalage altimétrique " d'une construction et la réalisation de clôtures pour un projet de construction d'une maison individuelle et ses annexes. Par un jugement n° 1801486 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande...

...Mme Anne Lazar Sury...Vu la procédure suivante : L'association Wissous Notre Ville, A... AT... X..., M. AK... W..., A... BL... AD..., A... AZ... M..., A... BD... AG..., A... T... BH..., A... AC... N..., A... AU... AQ..., M. BS... AB... AP..., M. et A... AM... et BP..., M. G... BG..., M. AW... V..., M. Q... Y..., M. AF... BA..., A... AJ... AI..., A... I... D..., M. et A... AH... BE..., BF... AN..., M. et A... B... AA..., A... BR..., BJ... U..., BI... AL... et M. R... J..., A... H... BN..., A... O... AV..., M. AX... AS..., A... AO... P..., A... BC... K..., M. et A... L... C..., A... BQ... Z..., M...