Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne Laure CHAVRIER dans la jurisprudence francophone - page 11

Page 11 des 110 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2014, 14PA00129

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100052/4 du 13 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 4 novembre 2010 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer la carte de stationnement pour personnes handicapées ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1...

France | 05/06/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2014, 14PA00372

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014, présentée pour Mme E... D...veuve A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313455/1-3 du 27 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit...

France | 05/06/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 05 juin 2014, 14PA00397

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2014, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Ibara ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205785/9 du 26 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans...

France | 05/06/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA00426

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2013, présentée pour M. F... H...D..., Mme A... G...épouse D...et Melle KristinaD..., demeurant..., par la SCP Akpr ; M. H...D...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000314/1 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à leur verser une somme de 120 000 euros en réparation des préjudices que leur a causé le décès de Mme C...D... épouseB... ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de...

France | 22/05/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA01503

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1216050/1-2 en date du 4 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

France | 22/05/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA01719

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me E... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220830/1-2 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2012 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de...

France | 22/05/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA03080,13PA03419

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu, I, la requête, enregistrée le 2 août 2013, sous le n° 13PA03080, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1002148/1 en date du 28 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser chacun la somme de 125 075,37 euros avec les intérêts légaux à compter du...

France | 22/05/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA04308

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Cujas ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1309549/5-3 du 30 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juin 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination de reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...

France | 22/05/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA04584

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1311035/6-2 du 12 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 3 avril 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un...

France | 22/05/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 22 mai 2014, 13PA04752

...Mme Anne Laure CHAVRIER...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeE... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1209665/5 du 19 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 avril 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

France | 22/05/2014 | 3 ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award