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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 août 2018 du préfet de la Haute-Savoie portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1806035 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2019, M. B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 15 janvier 2019 lui ayant refusé un titre de séjour, enjoint de quitter la France sans délai vers l'Arménie et interdit le retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 1900162 du 5 mars 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa requête. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2019, M. C..., représent...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1203314 du 30 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...

095-02 ... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 29 décembre 2015 ordonnant sa remise aux autorités hongroises en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1600639 du 16 février 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 mars 2016, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles M. et Mme A... ont été assujettis au titre de l'année 2009, à raison de la plus-value immobilière qu'ils ont réalisée lors de la cession de l'usufruit temporaire de...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Rannard Frères a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période correspondant aux exercices clos en 2006, 2007 et 2008, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de chacun de ces...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E...et Mme D... A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1400889, 1400893 du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme. C... B...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005. Par un jugement n° 1200089 du 30 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête sommaire et...

19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-04-02-03-01 Contributions et... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par une ordonnance du 27 septembre 2012, le président du tribunal administratif de Dijon a transmis le...

19-01-04-015 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. 19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les... ...Mme Anne MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL EA Investissements a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et des pénalités correspondantes, d'autre part, de prononcer la décharge de l'amende fiscale qui lui a été infligée sur le...