Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anita HAASSER dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 463 résultats trouvés :
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour la SARL LE MOULIN DE LA MER, dont le siège est 1 place des Alliés à Beziers 34500, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Maurel ; La SARL LE MOULIN DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503411 du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la réduction du rappel de TVA auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, à concurrence de la déduction de la TVA sur l'acquisition d'un...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2008, présentée pour la SARL CALYPSO, dont le siège est Camping Calypso à Toreilles 66440, par Me Maurel ; La SARL CALYPSO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504026 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er juin 1999 au 31 décembre 2002, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...
...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée en télécopie 11 avril 2008, régularisée le 15 avril 2008, présentée pour M. Aimé A, demeurant ... par le cabinet d'avocats PLMC ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506402 du 31 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...
19-01-03-01-02-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2008, présentée pour la SARL CAFE PROMENADE, dont le siège est 3 promenade des Anglais à Nice 06000, représentée par son gérant en exercice, par Me d'Aietti ; La SARL CAFE PROMENADE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404243 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 17 mai 2011, 08MA02463
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, transmise par ordonnance de la Cour administrative d'appel de Paris en date du 9 mai 2008, présentée pour M. et Mme Jean Luc A, demeurant ... par Me Levandowski ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500127 du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2008, présentée pour M. Jean-Paul A, demeurant ... par Me d'Aietti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505241 0802578 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, et des pénalités y afférentes, qui lui sont réclamées au titre de l'année 2002 ; 2° de...
19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. ... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2010, présentée pour M. et Mme Maurice A, demeurant au ..., par Me Seree de Roch ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803796 du 12 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge : - de l'obligation, notifiée par avis à tiers détenteur en date du 10 avril 2008 émis par le trésorier des Matelles à l'encontre de Mme A, de payer la somme de 32 805,07...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2008, présentée pour la SARL NIGHT LOISIRS, dont le siège est 20 bis avenue du Canigou au Canet Plage 66140, représentée par son gérant en exercice, par la SCP d'avocats André - André et associés ; la SARL NIGHT LOISIRS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502679 0502680 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Angel A, demeurant ..., par Me Guigues ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0503168 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes qui leur sont réclamées au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer...
19-04-01-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Lieu d'imposition. ... ...Mme Anita HAASSER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2009 par télécopie, régularisée par l'original le 22 avril 2009 présentée pour M. et Mme Youcef A, demeurant ... par Me Evrard ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600674 du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur sont...
