Recherche de qui ont été rapportées par Mme Amelie Fort-Besnard dans la jurisprudence francophone - page 18
Page 18 des 176 résultats trouvés :
| 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A..., M. J...L..., Mme I...H..., Mme G... C...et Mme F...B...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 avril 2011 du conseil municipal de Senlis instituant un périmètre d'étude sur le secteur de la rue des Bordeaux en application de l'article L. 111-10 du code de l'urbanisme et la décision implicite de rejet par...
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H...et M. et MmeC..., par deux requêtes distinctes, ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés du 19 mars 2012 par lesquels le maire d'Auzouville-l'Esneval, agissant au nom de l'Etat, ne s'est pas opposé aux déclarations préalables de travaux déposées par M. G...à l'effet d'édifier un abri à vélos et un abri...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre d'agriculture de la région Nord-Pas-de-Calais, d'une part, et la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles FDSEA du Nord, M. N...Q..., M. P... J..., M. K...R...et M. S...B..., d'autre part, ont demandé, séparément, au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal de la commune...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juin 2015 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502381 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens...
335 Étrangers. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 décembre 2014 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 27 mars 2014 portant obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1500134 du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2015, M...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Amélie Fort-Besnard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 avril 2015 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et de lui délivrer un titre de séjour en qualité de mère d'un enfant français. Par une ordonnance n° 1501706 du 10 juin 2015, le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
