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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Aline SAMSON DYE...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2012, présentée pour Mme D...A..., M. E... A..., Mme C...A..., M. F...A..., tous domiciliés...; Mmes et MM. A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107725, 1107814, 1200144 et 12010145, en date du 15 mars 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions des 18 novembre et 12 décembre 2011 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer des titres de séjour, les a obligés...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Aline SAMSON DYE...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la SARL Translucide Atelier d'architecture, représentée par son représentant légal ; la SARL Translucide Atelier d'architecture demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1000413 du 17 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon l'a condamnée à verser à la commune de L'Abergement de Cuisery la somme de 35 043,28 euros toutes taxes...
01-04-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux... ...Mme Aline SAMSON DYE...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2012, présentée pour la société ACS Production, dont le siège est ZI du Cadréan, le Pré Cadeau à Montoir de Bretagne 44 550 ; la société ACS Production demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000335 et 1000336 du 2 décembre 2011 du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation du contrat par lequel la commune de de Saint-Rambert...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...Mme Aline SAMSON DYE...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2012, présentée pour Mme A...C..., domiciliée...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002372, 1101193, 1101409, en date du 16 février 2012 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Côte-d'Or du 23 août 2010 rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son époux, ainsi...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...Mme Aline SAMSON DYE...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2012, présentée M. A...C..., domicilié... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100379 du 21 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2010 par laquelle le préfet du Cantal a refusé d'échanger son permis de conduire contre un titre de conduite français et la décision du 12 janvier 2011 rejetant son recours...
49-05-03 Police administrative. Polices spéciales. Police des nomades. ... ...Mme Aline SAMSON DYE...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2012, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1203601 du 5 juin 2012 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision en date du 31 mai 2012 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée CT 69 située à Saint-Priest de quitter les lieux dans un délai de 36 heures ; Il fait valoir que c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il...
39-05-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Révision des prix.... ...Mme Aline SAMSON DYE...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour la société Henri Germain, dont le siège est Lotissement Les Bageardes à Chazey d'Azergues 69380, représentée par son président en exercice ; La société Henri Germain demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902770 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université Lyon II à lui...
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. 54-01-04-02 Procédure.... ...Mme Aline SAMSON DYE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole, dont le siège est au Forum, 3 rue Malakoff à Grenoble 38 031, représenté par son président en exercice ; La communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703555-0805249 du 31 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de M.C...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Aline SAMSON DYE...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour Mme E...C...épouse A...et M. B...A..., domiciliés résidence des Trèves, allée des peupliers à Miribel 01700 ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 1106197 et 1106198 du 29 décembre 2011 par lesquels le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 28 juin 2011 du préfet de l'Ain refusant de leur délivrer un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. 39-08-01 Marchés et contrats... ...Mme Aline SAMSON DYE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2012, présentée pour la SARL V.P.B., dont le siège est ZA la Colombière à Auxonne 21 130, représentée par son gérant en exercice ; La SARL V.P.B. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000890 du 23 février 2012 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il rejette sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin à lui verser une somme au titre...
