Recherche de qui ont été rapportées par Mme Agnes Pic dans la jurisprudence francophone - page 8

...Mme Agnès Pic...Vu la procédure suivante : Mme AJ... J..., Mme AU... W..., Mme AW... AI..., M. AX... X..., M. AC... K..., Mme BC... AK..., M. AD... L..., Mme AL... M..., Mme AO... AR..., M. Z... AS..., M. A... N..., M. AZ... F..., Mme AM... BB..., M. U... P..., M. AH... O..., Mme AT... AN..., M. C... H..., Mme AB... I..., Mme AQ... T..., M. D... AE..., M. BA... AP..., M. B... AY..., M. G... AF..., M. Y... AG... et Mme AL... V... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 dans la commune de Lézignan-Corbières Aude en vue de...

...Mme Agnès Pic...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 février, 23 juin et 30 novembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Médecins du monde, le Comité pour la santé des exilés COMEDE, l'association ARCAT, l'association Aides, le Comité inter-mouvements auprès des évacués La CIMADE, le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s GISTI, la Ligue des droits de l'homme LDH, l'association Forum réfugiés - Cosi et l'Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et...

...Mme Agnès Pic...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés le 9 décembre 2020 et les 8 janvier, 29 mars et 27 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Montauban demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n°s 2006064-2006071 du 8 décembre 2020 par laquelle le tribunal administratif de Toulouse, statuant en formation administrative, a autorisé M. H... G... et Mme F... D..., d'une part, ainsi que M. A... B..., d'autre part, à se constituer partie civile au nom et pour le compte de la...

28-04-04-02-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. PROPAGANDE ÉLECTORALE. CIRCULAIRES ET... ...Mme Agnès Pic...Vu la procédure suivante : M. L... O..., Mme H... A..., M. E... I..., Mme H... R... épouse I..., M. S... D..., M. C... K..., M. U... G..., Mme H... M... épouse F..., M. B... N... et Mme Q... T... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Boissy-le-Repos en vue de l'élection des conseillers municipaux. Par un jugement n°2001191...

...Mme Agnès Pic...Vu la procédure suivante : M. A... B... et la Mutuelle des architectes français ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Estavar à leur verser la somme de 76 777,25 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 juin 1999, correspondant aux sommes que M. B... a été condamné à verser à la société civile immobilière Estavar 1200 par le tribunal de grande instance de Perpignan en réparation du préjudice résultant de l'illégalité du permis de construire délivré à cette société le 15 avril 1991, ainsi que du plan d'occupation des sols de la...

...Mme Agnès Pic...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2015 par lequel le maire de Biarritz a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de onze lots, ainsi que la décision du 2 juin 2015 par laquelle il a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 1501617 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 17BX03536 du 29 août 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de M. B..., annulé le jugement du...

...Mme Agnès Pic...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie - Confédération générale du travail FNME - CGT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la note du directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières du 17 octobre 2017 en ce qu'elle prévoit que la Commission nationale des accidents du travail ne peut être saisie que par la victime ou ses ayants droit en matière de reconnaissance de la faute...

...Mme Agnès Pic...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier 2017 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var a délivré à la société civile immobilière Méditerranée, au nom de l'Etat, le permis de construire un ensemble de quatre bâtiments et deux maisons d'habitation sur un terrain situé 1935, route de la Baronne, au lieu-dit La Baronne. Par un jugement n° 1701860 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés...

...Mme Agnès Pic...Vu la procédure suivante : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 5 octobre 2016 par laquelle le directeur de Pôle emploi pour la région Auvergne Rhône-Alpes a refusé de l'admettre au bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique, ainsi que la décision du 31 mars 2017 rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre à Pôle emploi de lui accorder cette allocation. Par un jugement n° 1701847 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

...Mme Agnès Pic...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 octobre 2016 par lequel le maire de La Cadière-d'Azur a refusé de lui délivrer un permis de construire sur des parcelles cadastrées section AC n°181, 182 et 183 situées 26, chemin des Aires de Saintes et la décision du 27 février 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1701315 en date du 27 mars 2020, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du maire de La Cadière-d'Azur du 26 octobre 2016 et lui a enjoint de délivrer à M. B... le permis de...