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19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe d'apprentissage et de participation à la formation continue et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2007 au 30 septembre 2009. Par un jugement n° 1204936 du 29 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E...veuve C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1507216 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Société Herbarom Laboratoire a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2010 et 2011. Par un jugement n° 1404430 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 mars 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1507630 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2009 et des pénalités correspondantes, des cotisations supplémentaires de contributions sociales au titre des années 2008 et 2009 et des pénalités correspondantes et des droits supplémentaires de...

19-02-01-02-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012, des intérêts de retard correspondants et des pénalités mises à leur charge dur le fondement des articles 1728 et 1758-A du code général des impôts. Par un jugement n° 1501697 du...

19-02-01-02-06 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Pouvoirs du juge fiscal. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012, des intérêts de retard correspondants et des pénalités mises à leur charge dur le fondement des articles 1728 et 1758-A du code général des impôts. Par un jugement n° 1501696 du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 juin 2017 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1703828 du 17 octobre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision article 1er, a enjoint au préfet de la Haute Savoie d'enregistrer la demande de titre de séjour de Mme B... dans un délai de huit jours à compter de la notification du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...et Mme B...A..., épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 novembre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603011-1603012 du 15 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-06-01-04 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative.... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 juin 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination . Par un jugement n° 1605731 du 29 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejet...