La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Agathe DUGUIT-LARCHER - page 71

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2013, présentée pour la SARL Sogesco, dont le siège est au 78 rue de Paris à Vichy 03200 ; La société Sogesco demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100587 en date du 18 décembre 2012, en tant que le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...

19-06-02-09-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Calcul de la taxe. Taux. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL Sam, dont le siège est situé 155 chemin Bois de la Pierre Verte à Veigy Foncenex 74140 ; La société Sam demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0801837 en date du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge, avec les pénalités y afférentes...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2014, présentée pour Mme B... C...A..., domiciliée... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306462 du 9 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 5 décembre 2013 par lesquels le préfet de l'Isère a, d'une part, pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, prononcé une interdiction de retour sur le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2014, présentée pour M. A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405668-1405669 du 25 novembre 2014 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 août 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2014, présentée pour Mme B... A...épouseC..., demeurant... ; Mme A...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1405668-1405669 du 25 novembre 2014 par lequel le vice-président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 28 août 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Agathe DUGUIT-LARCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2013, présentée pour Mme D... A...épouseB..., M. C...B...et Mlle E...B...domiciliés au Centre d'hébergement G. Bonnet 1 route de la Petite Jeanne à Annecy 74000 ; Mme A...épouseB..., M. B...et Mlle B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1302758, 1302761, 1302763 du 11 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 avril 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie...