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Exécution d'une directive - Permis de conduire communautaire. Transports ... ...Mackenzie Stuart...Avis juridique important | 61986J0009 Arrêt de la Cour du 12 mars 1987. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Exécution d'une directive - Permis de conduire communautaire. - Affaire 9/86. Recueil de jurisprudence 1987 page...
Exécution d'une directive - Permis de conduire communautaire. Transports ... ...Mackenzie Stuart...Avis juridique important | 61986C0009 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 29 janvier 1987. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Exécution d'une directive - Permis de conduire communautaire. - Affaire 9/86...
Droits antidumping. Dumping Relations extérieures Politique commerciale ... ...Mackenzie Stuart...Avis juridique important | 61983J0053 Arrêt de la Cour du 23 mai 1985. - Allied Corporation et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Droits antidumping. - Affaire 53/83. Recueil de jurisprudence 1985 page 01621 Sommaire Parties...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris 1er - France. Montants compensatoires monétaires sur les produits derivés... ...Mackenzie Stuart...Avis juridique important | 61983J0112 Arrêt de la Cour du 27 février 1985. - Société des produits de maïs SA contre Administration des douanes et droits indirects. - Demande de décision...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 13 février 1985., Aissatou Diatta contre Land Berlin., 13/02/1985, 267/83
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Travailleurs migrants - Droit de séjour de la famille des... ...Mackenzie Stuart...Avis juridique important | 61983J0267 Arrêt de la Cour du 13 février 1985. - Aissatou Diatta contre Land Berlin. - Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. - Travailleurs...
Droits antidumping. Dumping Politique commerciale Relations extérieures ... ...Mackenzie Stuart...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PIETER VERLOREN VAN THEMAAT présentées le 21 novembre 1984 *1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Introduction 1.1. Objet du recours La présente procédure introduite par recours des entreprises Allied Corporation, Demufert SA, Kaiser Aluminium Domestic and International Sales Corporation ci-après dénommée « Kaiser » et Transcontinental Fertilizer Company ci-après dénommée « Transcontinental » concerne les droits antidumping...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Paris 1er - France. Montants compensatoires monétaires sur les produits derivés... ...Mackenzie Stuart...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON présentées le 14 novembre 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Les questions préjudicielles qui vous sont posées par le tribunal d'instance de Paris et que vous allez avoir à examiner sont une nouvelle manifestation de l'importance et du retentissement de vos arrêts du 15 octobre 1980 1 , et plus particulièrement de votre arrêt Roquette...
Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Travailleurs migrants - Droit de séjour de la famille des... ...Mackenzie Stuart...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MARCO DARMON présentées le 7 novembre 1984 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Vous avez été saisis par le Bundesverwaltungsgericht, cour administrative suprême de la République fédérale d'Allemagne, de deux questions préjudicielles concernant l'interprétation des articles 10 et 11 du règlement n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des...
Acier - Quotas de production. Sidérurgie - acier au sens large Matières CECA Quotas de production ... ...Mackenzie Stuart...Avis juridique important | 61983J0103 Arrêt de la Cour première chambre du 11 octobre 1984. - Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contre Commission des Communautés européennes. - Acier - Quotas de...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rouen - France. Chômeurs migrants - Droits aux prestations de maladie. Sécurité... ...Mackenzie Stuart...Avis juridique important | 61983J0128 Arrêt de la Cour première chambre du 11 octobre 1984. - Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen contre A. Guyot. - Demande de décision préjudicielle: Cour...
