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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale AXICORP... ...Mac Eochaidh...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 17 octobre 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale AXICORP ALLIANCE – Marques verbale et figurative antérieures de l’Union européenne ALLIANCE – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b, et paragraphe 5, du règlement UE 2017/1001 – Preuve de l’usage sérieux des marques antérieures...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEGALCAREERS – Motifs absolus de refus – Article 7,... ...Mac Eochaidh...Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative LEGALCAREERS – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement 2017/1001 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 octobre 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 octobre 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 3 octobre 2019.#LegalCareers GmbH contre Office...

Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles... ...Mac Eochaidh...2019-06-14T18:24:20.252+02:00 fr fra 2020-09-23T05:02:16.280+02:00 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires – Offre anormalement basse – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Erreur manifeste...

Recherche et développement technologique – Règlement financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement... ...Mac Eochaidh...2019-06-14T18:02:04.039+02:00 fr fra 2019-11-15T22:35:11.140+01:00 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 13 juin 2019.#d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne.#Recherche et développement technologique – Règlement financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de...

Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles... ...Mac Eochaidh...2019-06-14T18:24:20.252+02:00 fr fra 2020-09-23T05:02:16.280+02:00 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires – Offre anormalement basse – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Erreur manifeste...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale oral Dialysis – Motif absolu de refus – Caractère descriptif –... ...Mac Eochaidh...Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale oral Dialysis – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c, et paragraphe 2, du règlement UE 2017/1001 Porus GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-652/18 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 13 juin 2019.#Porus GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque...

Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la rémunération – Méconnaissance des exigences de... ...Mac Eochaidh...Affaire T-171/19 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 7 juin 2019 Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure Affaire T-171/19 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 7 juin 2019.#Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la rémunération – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilit...

Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la rémunération – Méconnaissance des exigences de... ...Mac Eochaidh...Affaire T-171/19 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 7 juin 2019 Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure Affaire T-171/19 Ordonnance du Tribunal neuvième chambre du 7 juin 2019.#Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la rémunération – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilit...

Fonction publique – Assistants parlementaires accrédités – Congé de maladie – Congé de maladie passé en dehors du lieu d’affectation –... ...Mac Eochaidh...2019-02-18T16:18:52.652+01:00 fra fr 2019-09-10T16:39:23.483+02:00 L contre Parlement européen Affaire T-91/17 Affaire T-91/17 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 14 février 2019 Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 14 février 2019.#L contre Parlement européen.#Fonction publique – Assistants parlementaires accrédités – Congé de maladie – Congé de maladie passé en dehors du lieu d’affectation – Absence irrégulière – Article 60 du statut – Devoir de...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SWEMAC – Dénomination sociale ou nom commercial... ...Mac Eochaidh...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre 7 février 2019  *1 « Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SWEMAC – Dénomination sociale ou nom commercial national antérieur SWEMAC Medical Appliances AB – Motif relatif de refus – Forclusion par tolérance – Article 53, paragraphe 1, sous c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 60, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 – Risque de...