2019-06-14T18:24:20.252+02:00 fr fra 2020-09-23T05:02:16.280+02:00 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires – Offre anormalement basse – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (neuvième chambre)
du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019.#Strabag Belgium contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires – Offre anormalement basse – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Erreur manifeste
d’appréciation.#Affaire T-299/18. Strabag Belgium contre Parlement européen Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires – Offre anormalement basse – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (neuvième
chambre) du 13 juin 2019.#Strabag Belgium contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires – Offre anormalement basse – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.#Affaire T-299/18. Arrêt du Tribunal
(neuvième chambre) du 13 juin 2019 Affaire T-299/18 Affaire T-299/18 Strabag Belgium contre Parlement européen Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019
13/06/2019 | CJUE | N°T-299/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Strabag Belgium contre Parlement européen., 13/06/2019, T-299/18
2019-06-14T18:24:20.252+02:00 fr fra 2020-09-23T05:02:16.280+02:00 Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires – Offre anormalement basse – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation Arrêt du Tribunal (neuvième chambre)
du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième
du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième
chambre) du 13 juin 2019.#Strabag Belgium contre Parlement européen.#Marchés publics de travaux –...
Synthèse
Formation : Neuvième chambreNuméro d'arrêt : T-299/18
Date de la décision : 13/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Travaux d’entreprise générale pour les bâtiments du Parlement européen à Bruxelles – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à d’autres soumissionnaires – Offre anormalement basse – Recours en annulation – Acte non susceptible de recours – Irrecevabilité – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation.
Marchés publics de l'Union européenne
Parties
Demandeurs : Strabag BelgiumDéfendeurs : Parlement européen.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:411
