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07/06/2019 | CJUE | N°T-171/19

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure., 07/06/2019, T-171/19


Affaire T-171/19 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 7 juin 2019 Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure Affaire T-171/19 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 7 juin 2019.#Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la rémunération – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-171/19. Ordonnance du Tribunal
(neuvième chambre) du 7 juin 2019.#Chantal Hebberecht contre Service eu

ropéen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Proc...

Affaire T-171/19 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 7 juin 2019 Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure Affaire T-171/19 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 7 juin 2019.#Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la rémunération – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-171/19. Ordonnance du Tribunal
(neuvième chambre) du 7 juin 2019.#Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la rémunération – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste.#Affaire T-171/19. Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 7 juin 2019 Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 7 juin 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la
rémunération – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la rémunération – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste Chantal Hebberecht contre Service européen pour l'action extérieure 2019-06-20T18:32:23.012+02:00 fr fra 2020-01-22T16:35:02.158+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-171/19
Date de la décision : 07/06/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - irrecevable, Recours en responsabilité - irrecevable

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Suspension – Retenue sur la rémunération – Méconnaissance des exigences de forme – Irrecevabilité manifeste.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : Chantal Hebberecht
Défendeurs : Service européen pour l'action extérieure.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Mac Eochaidh

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:396

Source

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