| CJUE, Arrêt du Tribunal, d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne., 13/06/2019, T-244/18

2019-06-14T18:02:04.039+02:00 fr fra 2019-11-15T22:35:11.140+01:00 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019.#d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne.#Recherche et développement technologique – Règlement financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de
démonstration (2002-2006) – Convention de subvention J-Web – Décision exécutoire de recouvrement – Proportionnalité – Obligation de motivation.#Affaire T-244/18. Recherche et développement technologique – Règlement financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Convention de subvention J-Web – Décision exécutoire de recouvrement – Proportionnalité – Obligation de motivation Affaire T-244/18 d.d. Synergy Hellas
Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne Recherche et développement technologique – Règlement financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Convention de subvention J-Web – Décision exécutoire de recouvrement – Proportionnalité – Obligation de motivation Affaire T-244/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019.#d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia
Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne.#Recherche et développement technologique – Règlement financier – Sixième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2002-2006) – Convention de subvention J-Web – Décision exécutoire de recouvrement – Proportionnalité – Obligation de motivation.#Affaire T-244/18. d.d. Synergy Hellas Anonymi Emporiki Etaireia Parochis Ypiresion Pliroforikis contre Commission européenne Arrêt du
Tribunal (neuvième chambre) du 13 juin 2019