Recherche de qui ont été rapportées par M. du BESSET dans la jurisprudence francophone - page 2
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...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 mars 1999, présentée pour la REGION RHONE ALPES, dont le siège est à Charbonnières les Bains 69751, par Me Didier ; La REGION RHONE ALPES demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 15 décembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser la somme de 129 000 francs à Mlle Maud X et la somme de 11 500 francs à M. et Mme X en réparation du préjudice résultant pour eux de l'accident dont Mlle X a été victime le 7 février 1995 au Lycée Jean Puy à Roanne, et la somme de 43 213,22 francs à la C.P.A.M. DE ROANNE...
...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 1999, présentée pour M. et Mme X, demeurant à ..., M. Y, demeurant à ..., M. et Mme Z, demeurant à ..., M. et Mme A, demeurant à ..., M. et Mme B, demeurant à ..., par la S.E.L.A.R.L. Patricia Seigle et associée ; M. et Mme X, M. Y, M. et Mme Z, M. et Mme A, M. et Mme B demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement du 23 décembre 1998, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 31 décembre 1996, par lequel le maire de la COMMUNE DE MORZINE a autorisé la SOCIETE D'EXPLOITATION DES...
...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 1999, présentée pour la S.C.I. LE PRE DU LAC, dont le siège est à Sardieu 38260, par la société d'avocats Caillat Day Dreyfus Medina ; La S.C.I. LE PRE DU LAC demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 20 janvier 1999, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la COMMUNE DE CHOLONGE soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice résultant pour elle des fautes que le maire a commises en proférant de fausses allégations sur les droits résultant du permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 28 juillet 2003, 99LY02169
...M. du BESSET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2003 : - le rapport de M. du BESSET, président ; - les observations de M. Dominique X, et de M. , président de l'ASSOCIATION ROULONS EN VILLE A VELO ; - et les conclusions de M. BOUCHER, commissaire du gouvernement ; Considérant...
...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 1999, présentée pour la COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY , représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 21 juillet 1999, par Me Balestas ; La COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOURNAY demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 16 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a déchargé M. et Mme X de la somme de 5 285 francs correspondant à la participation pour raccordement au réseau d'égout ; 2' de remettre à la charge de M. et Mme X la somme de 5285...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 28 juillet 2003, 99LY03032
...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 1999, présentée pour la COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 17 novembre 1999, par Me X... ; La COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 13 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M.M. X, l'arrêté du maire de CHASSE SUR RHONE du 17 juin 1992 et relatif au paiement de la taxe de raccordement à l'égout et l'a condamnée à rembourser à M.M. X la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre, 04 juillet 2003, 98LY01212
...M. du BESSET...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2003 : - le rapport de M. du BESSET, président ; - et les conclusions de M. BOUCHER, commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune ; qu'il y...
...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 1999, présentée par M. et Mme X..., demeurant 1 place de l'Eglise à Orléat 63190 ; M. et Mme X... demandent à la cour : 1' d'annuler le jugement du 17 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 30 janvier 1996, par laquelle le conseil municipal a décidé le déclassement du domaine public communal d'une partie de la place du village ; 2' d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'ordonner la réalisation d'une étude afin d'évaluer les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2003, 03LY00438
...M. du BESSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2003, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Collard ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 17 décembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er décembre 2000, par laquelle le maire de la COMMUNE DE MALINTRAT a constaté que le permis de construire qui lui avait été délivré le 19 novembre 1996 et qui avait été prorogé le 10 novembre 1998 se trouvait périmé depuis le 10 novembre 2000 ; 2' d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2003, 98LY01466
...M. du BESSET...Vu, 1' sous le n° 98LY01466, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 6 août 1998 et 24 août 1999, présentés pour la S.N.C. DURET-HELLE et CIE, dont le siège est à Thones Haute-Savoie, place Avet, par Me Tousset ; La S.N.C. DURET-HELLE et CIE demande à la cour : 1' de réformer le jugement du 3 juin 1998, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné la COMMUNE DE THONES à lui verser, avec les intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 14 janvier 1995, une somme de 495 980,71 francs, qu'elle estime insuffisante, en...
