Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier MONLAU dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 218 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 10 juillet 2014, 14NT00596
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2014, présentée pour M.B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1306740 en date du 3 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant un pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Loire-Atlantique de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juin 2014, 13NT02287
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée par le préfet de la Loire-Atlantique ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 1303557 du 10 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 2 avril 2013 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de celui-ci et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et mettant à sa charge le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juin 2014, 13NT02379
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Regent, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303771 en date du 19 juillet 2013, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 6 mai 2013 portant rejet de sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et portant fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juin 2014, 13NT03457
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour Mme B... C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304417 du 11 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2013 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juin 2014, 13NT03497
...M. Xavier MONLAU...Vu, I, sous le n° 13NT03497, la requête, enregistrée le 27 décembre 2013, présentée pour Mme F... C..., demeurant à..., par Me Ifrah, avocat ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307272 en date du 11 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Sarthe du 6 août 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juin 2014, 14NT00087
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée par le préfet de la Loire-Atlantique ; le préfet demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 13036799 du 18 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 16 août 2013 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, et mettant à sa charge le paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... A... devant le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juin 2014, 14NT00531
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme C... B...A..., demeurant au..., par Me Seguin, avocat ; Mme B... A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306125 en date du 20 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 du préfet du Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant un pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 juin 2014, 14NT00603
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. C... B...A..., demeurant au..., par Me Seguin, avocat ; M. B... A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306127 en date du 20 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2013 du préfet du Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant un pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 juin 2014, 13NT02529
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2013, présentée pour M. B... A... et Mme C... A..., demeurant au..., par Me Renard, avocat ; M. et Mme A... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1301224 et 1301227 en date du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 11 janvier 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 12 juin 2014, 13NT02536
...M. Xavier MONLAU...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2013, présentée pour Mme A... C..., demeurant au..., par Me Bourgeois, avocat ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1303774 et 1303780 en date du 19 juillet 2013 du tribunal administratif de Nantes en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un...
