Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier FAESSEL dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2002, présentée pour M. Rachid X, demeurant ..., par Me MADRID, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2992 du 6 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant d'abord à l'annulation de la décision du préfet du Loiret en date du 14 octobre 1999, rejetant sa demande de titre de séjour et ensuite à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer sous astreinte un tel titre ; 2° de faire droit à ladite demande...

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2002, présentée pour Me Bernard X, es-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ERCO, demeurant ..., par Me PIEL, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-198 du 21 mai 2002 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a condamné la SARL ERCO, solidairement avec d'autres, à payer la somme de 20 727,57 euros à la région des Pays de la Loire, en réparation des désordres affectant la toiture du lycée Nicolas Appert, à Orvault ; 2° de rejeter ladite demande...

...M. Xavier FAESSEL...Vu l'arrêt en date du 22 février 2002 par lequel la Cour administrative d'appel de Nantes a prononcé à l'encontre du Département du Loiret une astreinte s'il ne justifiait pas avoir, dans le délai d'un mois suivant la notification de cet arrêt, exécuté le jugement du Tribunal administratif d'Orléans, en date du 12 avril 2001, qui a enjoint audit département de procéder à la réintégration de M. Jean X dans ses fonctions de directeur de moyens généraux du département ; ................................................................................................................. C...

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 8 mars et 2 septembre 2002, présentés pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me LE METAYER, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1882 du 27 décembre 2001 du Tribunal Administratif d'Orléans rejetant sa demande de condamnation de la ville de Beaugency à lui payer la somme de 50 883,11 F, augmentée des intérêts, en règlement de sa facture d'honoraires du 5 mars 1991 ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° de condamner la ville de Beaugency à lui payer...

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2002, présentée pour l'Association Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers A.N.A.F.E., représentée par sa présidente, sise ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; L'A.N.A.F.E. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98-2940 du 7 février 2002 du vice- président du Tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande d'annulation des décisions du 5 juillet 1998 par lesquelles le chef de poste de Guipavas de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre...

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2002, présentée pour M. Khalid X, demeurant ..., par Me FOREMAN, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98-2938 du 6 février 2002 du vice- président du Tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande d'annulation de la décision du 5 juillet 1998 par laquelle le chef de poste de Guipavas de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin DICILEC du Finistère a choisi de l'éloigner de France par bateau, à destination du...

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2002, présentée pour M. Abdeanabi X, demeurant ..., par Me FOREMAN, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98-2807 du 7 février 2002 du vice- président du Tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande d'annulation de la décision du 5 juillet 1998 par laquelle le chef de poste de Guipavas de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin DICILEC du Finistère a choisi de l'éloigner de France par bateau, à destination du...

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2002, présentée pour M. Abdeljalil X, demeurant ..., par Me FOREMAN, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 98-2939 du 6 février 2002 du vice- président du Tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande d'annulation de la décision du 5 juillet 1998 par laquelle le chef de poste de Guipavas de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi clandestin DICILEC du Finistère a choisi de l'éloigner de France par bateau, à destination du...

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 août 2002, présentée pour la SARL 2 SET 2 INFORMATIQUE, représentée par son gérant, sise ..., par Me VERITE, avocat au barreau de Nantes ; La SARL 2 SET 2 INFORMATIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-2708 et 98-706 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en rejetant le surplus de ses conclusions qui tendaient au versement de la somme de 71 854,56 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation abusive du marché pass...

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2002, présentée pour la S.A. Oger Rousseau, sise ..., représentée par son président directeur général, par Me X..., avocat au barreau d'Angers ; La S.A. Oger Rousseau demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-417 du 6 novembre 2001 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande de condamnation de l'Office Public d'Aménagement et de Construction O.P.A.C. de Cholet à lui verser la somme de 1 000 000 F de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de ce que cet établissement n'a pas retenu son...