La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Xavier FAESSEL - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 20 décembre 2013, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Par un jugement n° 1400138, en date du 26 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2016, Mme A...B...épouseC..., domiciliée..., représentée par Me Sabatier, avocat, demande à la cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de certificat de résident algérien, faisant suite à sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2015. Par un jugement n° 1600600 et 1601064, en date du 23 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2016, M. C...A..., demeurant...

66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 1° d'annuler la décision du 25 juillet 2013 par laquelle l'inspecteur du travail l'a déclaré inapte au poste d'autoroutier, à la conduite d'engins et aux travaux d'espaces verts, au travail posté et aux astreintes, mais apte à un autre poste de travail sous conditions, 2° de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices en résultant par le versement d'une indemnité de 50 000 euros...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 5 novembre 2015, par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite ; Par un jugement n° 1503287, en date du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 5 novembre 2015, par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1503289, en date du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 31 décembre 2015 abrogeant l'autorisation provisoire de séjour dont il bénéficiait, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant trois ans. Par un jugement n° 1600721 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 3 juillet 2015, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 1507050, en date du 2 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 11 juin 2015, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 60 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1506045, en date du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 11 juin 2015, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 60 jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1506046, en date du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes, M. et Mme A...B...ont sollicité du tribunal administratif de Lyon qu'il annule les arrêtés, en date du 4 mars 2015, par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduits ; Par un jugement nos 1503099 et 1503100, en date du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes...