La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Xavier FAESSEL - page 70
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mai 2009, 08NT01852
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3702 en date du 20 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2006 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 12 juin 2009, 09NT00138
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour M. Prince-Syllas X, demeurant ..., par Me Roy, avocat au barreau de Chartres ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-718 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2006 du préfet d'Eure-et-Loir refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ladite décision ; ..................................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03064
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-3458 et 08-438 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Daniel X la somme de 9 905,14 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande préalable du 18 avril 2005, correspondant à la différence...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03068
...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4199 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Patrick X la somme correspondant à la différence entre la rémunération perçue par celui-ci dans le cadre d'un régime d'équivalence horaire mis en oeuvre au titre des services de garde qu'il a...
