La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Xavier FAESSEL - page 3

335 Étrangers. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 23 octobre 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de procéder au réexamen de sa situation, subsidiairement, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail. Par un jugement n° 1500074 du 31 mars 2015, le Tribunal...

335 Étrangers. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble : - d'une part, d'annuler la décision implicite reçue le 10 mars 2014 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de statuer à nouveau sur sa demande ; - d'autre part, de condamner l'Etat au paiement d'une indemnité de 6 000 euros. Par un jugement n° 1404541-1404546 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces...

335 Étrangers. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse C...a demandé au Tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Drôme du 5 mai 2014 refusant le renouvellement de son certificat de résidence et lui faisant obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1405399 du 18 décembre 2014, le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2015, présentée pour Mme D...épouseC..., l'intéressée demande à la Cour : 1...

335 Étrangers. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 14 août 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1406568 du 2 février 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2015, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par MeC... ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1500612 du 26 mai 2015 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 décembre 2014 du préfet du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

67-03-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics.... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Electricité Réseau Distribution de France ERDF à déplacer à ses frais le poteau électrique implanté sur la parcelle n° 3645 du ban de la commune de Samoëns au lieudit " Sous la ville ", sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1200406 du 9 juillet 2015, le tribunal a...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis en étant témoin d'une agression ; par jugement du 23 avril 2015, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2015, présentée pour Mme A...B..., domiciliée...; Mme B... demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 4 mai 2015, par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1504889, en date du 18 novembre 2015, le tribunal a rejeté sa demande ; Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2015, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 23 juillet 2015, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a désigné le pays de destination ; Par un jugement n° 1507586, en date du 11 février 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2016, présentée pour Mme A...B..., domiciliée..., par Me C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403127-1403128 du 3 mars 2016 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 2014 du préfet de la Drôme refusant de lui délivrer un document de circulation en sa qualité d'étranger mineur ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre...