La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Xavier FAESSEL - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 24 février 2015, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1505172, en date du 1er décembre 2015, le tribunal a rejeté sa demande ; Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2016, M...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2016, présentée par M. B... A..., domicilié... ; M. A... demande à la cour d'annuler le jugement n° 1402160 du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2014 du préfet du Puy-de-Dôme refusant de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision du 23 octobre 2014 portant rejet de son recours gracieux ; Le requérant soutient qu'il a demandé un titre de séjour en tant qu'ancien...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 14 septembre 2015, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1506260, en date du 9 février 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 1er décembre 2014, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite ; Par un jugement n° 1506687, en date du 25 février 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté, en date du 28 septembre 2015, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite ; Par un jugement n° 1506906, en date du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 23 juillet 2015, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1507741, en date du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère portant refus de certificat de résident algérien, faisant suite à sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2015. Par un jugement n° 1600600 et 1601064, en date du 23 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2016, M. C...A..., demeurant...

55-03-04-01-01-02 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2015 par lequel le directeur de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes a autorisé le transfert de la Pharmacie du Campus, sise à Saint-Martin-d'Hères, appartenant à Mmes B...etC..., ainsi que la décision par laquelle le ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 1er février 2016, par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite et lui a interdit le retour sur le territoire français durant 18 mois ; Par un jugement n° 1601643, en date du 11 octobre 2016, le tribunal...

335 Étrangers. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...veuveD..., a demandé au Tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 15 mai 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office. Par un jugement n° 1405908 du 20 novembre 2014, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2015...