Recherche de qui ont été rapportées par M. WARIN dans la jurisprudence francophone
...M. WARIN...VU I enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 2002 sous le n° 02PA01600, la requête présentée pour le TERRITOIRE DELA POLYNESIE FRANCAISE représenté par le Gouvernement de la Polynésie française, par Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 mars 2002, par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé la délibération n° 2001-83/APF du 9 juillet 1001, portant reconnaissance du caractère de service public des liaisons aériennes internationales à partir de la Polynésie française, la...
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 12 juillet 1994, CETATEXT000008289985
03-03-03-01-02,RJ1 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - PROCEDURE -Procédure contradictoire - Obligation... ...M. Warin
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 08 mars 1994, CETATEXT000008292619
03-05-06-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - CONTENTIEUX DES APPELLATIONS - 03-05-06-02 Si un propriétaire soutient que... ...M. Warin
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 01 février 1994, CETATEXT000008286963
01-09-01-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS - CONDITIONS DU... ...M. Warin
| France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 18 janvier 1994, CETATEXT000008283871
16-02-01-03-01-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - LEGALITE - PARTICIPATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL... ...M. Warin
