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...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 30 juillet 2002, sous le n° 02LY001552, la requête présentée pour la COMMUNE DE CEBAZAT, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 26 mars 2001, par la SCP Michel Arsac, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011082 en date du 7 mai 2002 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a annulé la décision du 13 avril 2001 par laquelle le maire de la COMMUNE DE CEBAZAT a refusé de délivrer un permis de construire à M. Alain X en vue de...
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 28 avril 2003, sous le n° 03LY00754, la requête présentée pour la COMMUNE DE POLLIAT, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 10 avril 2003, par Maître Defaux, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103952-2 en date du 25 février 2003 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé un arrêté du 13 juin 2001 par lequel le PREFET DE L'AIN a déclaré cessibles à son profit des parcelles appartenant à Mme Solange X, M. Yves X et Melle Chantal X pour...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 00LY00976
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 4 mai 2000, sous le n° 00LY00976 la requête présentée par M. Daniel X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : - la réformation du jugement n° 98382 du 8 février 2000 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 1997 par laquelle le maire de la COMMUNE DE RIOM a fait opposition à la déclaration de travaux qu'il a présentée le 4 septembre 1997 pour la construction d'un pylône avec antennes décamétriques et de la décision rejetant implicitement le recours gracieux formé contre cette...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 03LY00088
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, l'ordonnance en date du 2 janvier 2003 enregistrée le 20 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 03LY00088, par laquelle le président du Tribunal administratif de Lyon a, en application des articles R. 322-1 et R. 351-3 du code de justice administrative transmis à la Cour la requête présentée pour la SNC SABLIERES DU VAL D'ALLIER , dont le siège social est à Mazeyrat d'Allier à Langeac 43100, représentée par son gérant en exercice, par Maître X..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Vu ladite requête, enregistrée sous le n° 0205325 au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 99LY02600
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1999, sous le n°99LY02600, présentée par Mme X... Y, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981479 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a annulé la décision du préfet de la Haute-Loire du 1er septembre 1998 l'autorisant à réaliser une fosse à purin en dérogation aux prescriptions de l'article 156-1 du règlement sanitaire départemental ; 2° de rejeter la demande de M. et de devant le tribunal administratif ; - classement cnij : 03-10 - Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 27 avril 2004, 03LY01119
...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, I, la requête enregistrée le 1er juillet 2003, sous le n°03LY001119, la requête présentée pour l'indivision X-, prise en la personne de M. X, domicilié ..., par Me Albert, avocat au barreau de Grenoble ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0203337 en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 17 juin 2002 du maire de MEGEVE lui accordant un permis pour la construction de deux chalets sur des parcelles cadastrées n° 1117, 1120 et 1121 situées au lieudit Lady sur le territoire de cette commune ; 2° de...