La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Vincent-Marie PICARD - page 3

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001, présentée pour l'association LES FAYS DE MAULNES, représentée par son président, dont le siège social est à la mairie de Vauchassis 10190, par Me Tosoni, avocat au barreau de Paris ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 001776 du Tribunal administratif de Dijon du 9 janvier 2001 qui a, à la demande de M. X, annulé la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arthonnay Yonne l'a retenue comme bénéficiaire du bail de chasse afférent aux bois communaux et a autorisé le maire de...

...M. Vincent-Marie PICARD...R19

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2002, présentée pour M. Michel X, domicilié..., par Me Passemard, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 002101 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 décembre 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2000 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné l'élimination de sangliers dont il fait l'élevage ; 2° l'annulation de cet arrêté ; - classement cnij : 03-05-03-01 - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 29 mai, 1er juillet et 24 octobre 2002, présentés pour M. Jean-Michel X, domicilié ..., par Me Pages, avocat au barreau d'Avallon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 010001 du Tribunal administratif de Dijon du 14 mai 2002 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Yonne du 27 septembre 2000 refusant de lui accorder l'autorisation de vidanger le plan d'eau des Hâtes et lui demandant de procéder à sa régularisation ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° de...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2003, présentée pour la COMMUNE DE MANZAT, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité à cet effet, par Me X..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Elle demande à la Cour : - l'annulation du jugement n° 012037 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 13 juin 2003 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 8 octobre 2001 qui a refusé de déclarer d'utilité publique, avec mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune, l'acquisition des terrains...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu le recours enregistré le 20 décembre 2005, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE ; Il demande à la Cour le sursis à exécution de l'article 2 du jugement n° 04011850 du Tribunal administratif de Dijon du 8 novembre 2005 qui lui a fait injonction, dans un délai d'un mois à compter de sa notification, de prendre un arrêté autorisant M. X à défricher 0, 8262 ha de bois sur le territoire de la commune de Villers-Patras ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code forestier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu l'ordonnance du 4 janvier 2006 par laquelle le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle sur la demande présentée par M. Patrice X, domicilié ..., enregistrée comme ci-dessous ; Vu, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la Cour le 19 septembre 2005 la lettre par laquelle M. Patrice X a saisi la Cour administrative d'appel d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 00LY02312 rendu par cette juridiction le 24 mai 2005 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ..., par Me Cadet, avocat au barreau de lyon ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 8 octobre 2003 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juin 2000 par laquelle le maire de Saint Christophe en Oisans a refusé de les autoriser à apposer une plaque sur la paroi de l'aiguille de la Dibona « Les malheurs de Nelly », ensemble la décision refusant de retirer cette décision ; 2° l'annulation de ces...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2001, présentée pour la société de chasse LA SAINT HUBERT, dont le siège social est à Terrefondrée 21290, représentée par son président en exercice, par Me Pinet, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 000006 du Tribunal administratif de Dijon du 27 mars 2001 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 août 1999 du conseil municipal de la commune de Terrefondrée Côte d'Or portant attribution du bail de chasse sur les bois communaux à la société de...

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2002, présentée pour l'ASSOCIATION ALLIER NATURE et l'ASSOCIATION DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE MONTAIGU-LE-BLIN, représentées par leur président, dont le siège social est respectivement Maison des associations, 216 avenue de la Gare à Dompierre-sur-Bresbre 03290 et Le presbytère à Montaigu-le-Blin 03150, par la SCP Mercier-Rayet-Hillairaud, avocats au barreau de Moulins ; Elles demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 002130 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 mai 2002 qui a rejeté leur demande tendant...