Recherche de qui ont été rapportées par M. Vincelet dans la jurisprudence francophone

...M. VINCELET...VU, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2000, la requête présentée par M. X, demeurant 88 Boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-12653/1 du 21 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ........................................................................................................................................ VU les autres...

...M. VINCELET...VU, enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 2000 , la requête présentée pour la société VENLO SANITAIRE, dont le siège est ..., par Me X..., avocat ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 941979 du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés et de la pénalité de distribution, mis à sa charge au titre des exercices 1986 et 1987, ainsi que du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 1984 au janvier 1989 et des...

...M. VINCELET...VU, enregistrée au greffe de la cour le 13 novembre 2000, la requête présentée pour la société AGENCE PARIS VAL-DE-MARNE par MX, demeurant ... ; la société requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 991072 du 31 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .......................................................................................................... VU les...

...M. VINCELET...VU, enregistrés au greffe de la cour les 13 octobre et 22 novembre 1999, la requête et le mémoire ampliatif, présentés par MY X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 91560/91562 du 29 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1985 et 1986 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .......................................................................................................... VU les autres pièces du...

...M. VINCELET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2000, la requête présentée par M. Christophe X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 984199/991124 du 23 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes de décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 4° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. VINCELET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 1999, la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Poumerol, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 847972 du 21 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1977 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...M. VINCELET...Vu, I°, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 1999 sous le numéro 99PA01142 , la requête présentée par la société X..., domiciliée ... de Serbie 75116 Paris ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9404760/1 du 15 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices 1988 à 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. VINCELET...Vu, I°, enregistrée au greffe de la cour le 13 août 1999 sous le n° 99PA02750, la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me BATAILLON, avocat ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705834/5 du 20 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun n'a que partiellement fait droit à leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1987 et 1988 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. VINCELET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 10 novembre 1999, la requête présentée par la société LCI , ayant son siège ... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98352 du 23 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de réduction du complément d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'exercice 1992 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° d'ordonner que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa requête, il soit sursis à l'exécution du jugement attaqu...

...M. VINCELET...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2000, la requête présentée par M.Armand X, demeurant ..., ladite requête tendant à l'annulation du jugement n°9619415/1 du 14 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1987 à 1989 et à la décharge de ces cotisations ; ............................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu...