Recherche de qui ont été rapportées par M. Timothee PARIS dans la jurisprudence francophone - page 25

...M. Timothée PARIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2011 et 13 février 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110974/5-3 du 2 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. E...C...en annulant son arrêté en date du 7 mars 2011 rejetant la demande de renouvellement de titre de séjour formée par l'intéressé, faisant obligation à celui-ci de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée...

...M. Timothée PARIS...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2012, présentée pour la SARL Les saveurs d'Orient, dont le siège est au 17 rue Daguerre à Paris 75014, par Me Roulleaux Dugage ; la SARL Les saveurs d'Orient demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020126/2-3 du 19 janvier 2012, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités correspondantes, mis à sa charge au titre de l'année 2006 ; 2...

...M. Timothée PARIS...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2012, présentée pour M. D... E..., demeurant..., par Me C... ; M. D... E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122609/3-2 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 18 août 2011 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...M. Timothée PARIS...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011, présentée pour la société " Les Hôtels particuliers ", dont le siège est au 30 rue des Francs-Bourgeois à Paris 75003, par le cabinet d'avocats Chandellier-Corbel ; la société " Les Hôtels particuliers " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908576/1-2 et n° 1008426/1-2, du 28 juin 2011, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt, ainsi que des...

...M. Timothée PARIS...Vu I°, sous le n° 11PA04894, la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour la SARL Mega Net Productions, représentée par son liquidateur judiciaire, Me Brouard, dont le siège est au 6 rue de Taïti à Paris 75012, par Me Richard ; la SARL Mega Net Productions demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907568/2-3 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux années 2003 à 2005 et des pénalités...

...M. Timothée PARIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier 2012 et 31 janvier 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109568/1-1 en date du 14 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 décembre 2010 rejetant la demande de titre de séjour formée par M. Golo Alain A, obligeant celui-ci à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de...

...M. Timothée PARIS...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2012, présentée pour la société Venitian Vitalist Management AG venant aux droits de la société Links conseil, dont le siège est au 28 Königswalder Strasse à Werdau 08412, Allemagne, par Me de Gubernatis ; la société Venitian Vitalist Management AG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913542/2-3 et 1006280/2-3 du 24 novembre 2011, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la société Links conseil tendant à la décharge de la cotisation minimale de taxe professionnelle à laquelle celle-ci a été assujettie...

...M. Timothée PARIS...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2012, présentée pour la SA Ferrari et Cie, dont le siège est au 7 rue Saint-Anne à Paris 75001, par Me Pradié ; la SA Ferrari et Cie demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1020615/1-1 du 25 janvier 2012, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt, ainsi que des pénalités correspondantes, mises à sa charge au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de prononcer la...

...M. Timothée PARIS...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012, présentée pour M. Diarra B, demeurant au ..., par Me Terrel ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103402/1 du 4 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2011 du préfet de police prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt...

...M. Timothée PARIS...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012, présentée pour M. Kalilou B, demeurant ..., par Me Bremaud ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1117297/6-3 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office ; 2° d'annuler la décision du préfet de police l'obligeant à quitter le territoire français ; 3° de mettre...