Recherche de qui ont été rapportées par M. Thurian JOUNO dans la jurisprudence francophone - page 38

...M. Thurian JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Renard, avocat ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1307818 en date du 31 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 6 septembre 2013 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte...

...M. Thurian JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour M. B... A... demeurant..., par Me Prigent, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200669 en date du 4 juin 2013 en tant que le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2008 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces rappels ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...M. Thurian JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Boreau, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000732 et 1000735 en date du 8 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2003 au 30 octobre 2008 et, d'autre part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 à 2007 ; 2...

...M. Thurian JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour Me A..., en sa qualité de liquidatrice judiciaire de la société à responsabilité limitée SARL Nota-Formalités, dont le siège est 41, rue de Grésillé à Angers 49240, par Me Goupille, avocat ; Me A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009029 en date du 20 juin 2013 en tant que le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la SARL Nota-Formalités pour la période du 1er au 31 décembre 2006 à hauteur de 4 459 euros ; 2° de...

...M. Thurian JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Coutaz, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308001 en date du 27 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er juillet 2013 du préfet de la Sarthe portant rejet de sa demande de renouvellement d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination et, d'autre part, de la décision implicite de rejet de la demande de titre de séjour...

...M. Thurian JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour Me A... B... en qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SA Société de fabrication de boissons SOFABO, par Me Proux, avocat ; Me B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001291 en date du 20 juin 2013 en tant que le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles la SA SOFABO a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et 2007 et, d'autre part, de la pénalité prévue au 3° du I de...

...M. Thurian JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour M. et Mme B... élisant domicile..., par cet avocat ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001318 en date du 20 juin 2013 en tant que le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 et 2007 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3° de mettre à la charge de...

...M. Thurian JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Aibar, avocat ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302844 en date du 2 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2013 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous...

...M. Thurian JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Renard, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302517 en date du 14 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2013 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100...

...M. Thurian JOUNO...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me L'Helias, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305454 en date du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2013 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui...