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19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2011, présentée pour la SAS OROR dont le siège social est situé rue de la Côte d'Yon à Artemare 01510 ; La SAS OROR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705645 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution à cet impôt auxquelles elle a été assujettie...

19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2011, présentée pour M. Jean A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700742 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquels il a été assujetti au titre de l'année...

19-01-03-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. 19-04-01-02-03... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2011, présentée pour M. et Mme A domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702459 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer...

19-01-03-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. 19-06-02... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011, présentée pour la SARL DUFOURNET dont le siège social est 635 avenue d'Aix-les-Bains à Seynod 74600 ; La SARL DUFOURNET demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0702383 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Thomas BESSON...Vu I, la requête n° 10LY02247, enregistrée le 22 septembre 2010 au greffe de la Cour, présentée par M. Paul A domicilié 21 chemin du Colombier à Loriol 26270 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602122 du 17 août 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002 et des pénalités y afférentes...

19-01-03-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. 19-04-01-04-03... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011, présentée pour la SARL SPVA dont le siège social est 355 avenue de Bonatray à Villaz 74370 ; La SARL SPVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706130 du 22 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la...

19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-02-08 Contributions et... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2011, présentée pour M. Vincent A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700472-0700474 du 4 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour la SCI VALPIERRE dont le siège social est situé hameau Choisy de la Renardière, 1375 route de Choisy à Sciez 74140 ; La SCI VALPIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0801273 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour M. Albin A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004569 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011, présentée pour M. Denis A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004570 du 24 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge...