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| 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009, présentée pour M. Jean-Philippe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504659 du 16 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2...
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-01-04 Contributions et... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. et Mme Michel A domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0500088 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000...
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-01-04 Contributions et... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour la SARL AUCLERC et PARTNERS dont le siège social est Château de Molinière à Blandin 38370 ; La SARL AUCLERC et PARTNERS demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0404633 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-01-04-03 Contributions... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour la SARL AUCLERC et PARTNERS dont le siège social est Château de Molinière à Blandin 38370 ; La SARL AUCLERC et PARTNERS demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0404632 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2009, présentée pour l'EURL Jean-Marc BATAILLE dont le siège social est situé à Couffins, Arpajon-sur-Cere 15130 ; L'EURL Jean-Marc BATAILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 070526 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. BATAILLE a été assujetti au titre...
19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ... ...M. Thomas BESSON...Vu, I, sous le n° 09LY01154, la requête, enregistrée le 27 mai 2009, présentée pour la SARL CHAMPI-MONTAGNE dont le siège social est Les Halles du Massif Central, Boulevard Chartoire, ZI La Combaude, à Clermont-Ferrand 63100 ; La SARL CHAMPI-MONTAGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 080693 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, en date du...
19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour la SA MARCEL INDUSTRIE dont le siège social est quartier Gervans à La Baume D'Hostun 26730 ; La SA MARCEL INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500379 du 4 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009, présentée pour Mme Evelyne A, domiciliée 8 quai des Docks, Le Neptune 213 à Nice 06239 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0504152 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie...
19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009, présentée pour la SARL TRADITION ET TERROIR dont le siège social est situé route de Thônes, lieudit Combadieu, à Annecy-le-Vieux 74940 ; La SARL TRADITION ET TERROIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501052 - 0503713 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté, d'une part, sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2010, présentée pour la SARL FIAT et Fils dont le siège social est 8 rue Cuvier à Grenoble 38000 ; La SARL FIAT et Fils demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603814 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre...
