La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Thomas BESSON - page 11
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19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Thomas BESSON...Vu I, sous le n° 11LY00558, la requête, enregistrée le 3 mars 2011, présentée pour la SARL MERLETT FRANCE dont le siège social est 10 rue du Moirond à Domène 38420 ; La SARL MERLETT FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700090 du 16 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande et sa réclamation soumise d'office tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés...
19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2009, présentée pour M. Messaoud A, domicilié 42 avenue des Paulines à Clermont-Ferrand 63000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement nos 071463 et 071464 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2010 et régularisée le 1er mars 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503530 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2010 et régularisée le 1er mars 2010, présentée pour M. Oscar A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503529 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL AXE ISOLATION dont le siège social est situé 13 rue Marcel Paul à Saint-Egrève 38120 ; La SARL AXE ISOLATION demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0503532 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Thomas BESSON...Vu le recours, enregistré le 22 octobre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901501 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M. François A des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...
19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Thomas BESSON...Vu le recours, enregistré le 22 octobre 2010 au greffe de la Cour, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901502 du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé Mme Nathalie A des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquelles...
...M. Thomas BESSON...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 août et 2 novembre 1999, présentés pour la SA SOGEPIERRE, dont le siège est à Nod-sur-Seine 21400, par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La SA SOGEPIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9727, 97124 et 97125 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 25 mai 1999, en tant, d'une part, qu'il a rejeté ses demandes d'annulation de la délibération du conseil municipal de Buxy, en date du 12 juin 1996, révisant le plan d'occupation des sols de la commune, et de la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 26 avril 2005, 99LY00487
...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 5 février 1999, présentée pour Me Bernard X, en tant que mandataire liquidateur de la SA DERCAM TECHNOLOGIE, domicilié ..., par Me Dutat, avocat de la SCP Dutat-Lefevre et associés ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 9 décembre 1998, rejetant ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 11 juillet 1997 par lequel le préfet de la Drôme a défini les mesures à prendre, dans un délai de quinze jours, pour remettre en état les lieux occupés à Donzère par la SA DERCAM...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 26 avril 2005, 99LY01615
...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1999, présentée pour M. Salvador Y, domicilié ..., par Me Malosse ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon, en date du 31 mars 1999, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des permis de construire délivrés par le maire de Lagnieu, les 13 août 1986 et 17 décembre 1990, à M. X ; 2° de condamner M. X et la commune de Lagnieu à lui verser une somme de 20 000 francs au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - classement cnij : 68-06-01-03-01 54-01-07-02-03-01 - Vu...
