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114 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 août 2012, 11LY00597

...M. Thomas BESSON... 19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. ...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A demeurant ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0701468 du 5 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2012, 10LY00564

...M. Thomas BESSON... 19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations taxables. ...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL PACOCLEAN.COM dont le siège social est situé ZAC de Munerie, route d'Aoste, à Romagnieu 38480 ; La SARL PACOCLEAN.COM demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement nos 0505411-0506019 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2012, 11LY00196

...M. Thomas BESSON... 19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Personnes, profits, activités imposables. ...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Rinaldo A demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705463 du 17 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2012, 11LY01091

...M. Thomas BESSON... 19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Luc A domiciliés rue de Lournat à La Roche Blanche 63670 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000603 du 22 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2012, 11LY01341

...M. Thomas BESSON... 19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des biens. 19-03-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes foncières. Taxe foncière sur les propriétés bâties. 19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2011, présentée pour la SAS LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION LIP dont le siège...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2012, 11LY02338

...M. Thomas BESSON... 19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement. Motivation. 19-04-02-03-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. 19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices non commerciaux. Personnes...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2012, 11LY02348

...M. Thomas BESSON... 19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement. 19-06-02-08-03-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Cas des entreprises qui n'acquittent pas la TVA sur la totalité de leurs affaires. ...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée pour la SA CLINIQUE DU LAC ET D'ARGONAY dont le siège social est situé 685 route de Menthonnex à Pringy 74370 ; La SA CLINIQUE...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2012, 11LY02769

...M. Thomas BESSON... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Enver domiciliés à La Relève 8 rue de l'Octant à Echirolles 38130 ; M. et Mme Enver demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101719-1101720 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Isère, en date du 17 février 2011, leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 13 juillet 2012, 11LY02780

...M. Thomas BESSON... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Lotfi A domicilié chez M. Sidi Zouaoui rue du Rhône à Saint-Genix-sur-Guiers 73240 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101903 du 11 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie, en date du 24 décembre 2010, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2012, 11LY02567

...M. Thomas BESSON... 19-01-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Légalité des dispositions fiscales. 19-08 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. ...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011, présentée pour la SOCIETE CASINO DE VICHY " Les 4 CHEMINS " dont le siège social est 35 rue Lucas à Vichy 03280 ; La SOCIETE CASINO DE VICHY " Les 4 CHEMINS " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902161 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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