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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 28 août 2012, 11LY00597
19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme A demeurant ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0701468 du 5 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000...
19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2010 au greffe de la Cour, présentée pour la SARL PACOCLEAN.COM dont le siège social est situé ZAC de Munerie, route d'Aoste, à Romagnieu 38480 ; La SARL PACOCLEAN.COM demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement nos 0505411-0506019 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes tendant à la décharge des droits...
19-04-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Rinaldo A demeurant ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705463 du 17 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions et prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre...
19-01-03-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Abus de droit. 19-04-02-02 Contributions et... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Jean-Luc A domiciliés rue de Lournat à La Roche Blanche 63670 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000603 du 22 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont ét...
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2011, présentée pour la SAS LABORATOIRE INTERPROFESSIONNEL DE PRODUCTION LIP dont le siège social est 34 rue de Salers à Aurillac 15000 ; La SAS LIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802216-0802241 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a ét...
19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2011, présentée pour M. et Mme Patrice A domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000988 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2005, 2006 et 2007 et des...
19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Notification de redressement.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée pour la SA CLINIQUE DU LAC ET D'ARGONAY dont le siège social est situé 685 route de Menthonnex à Pringy 74370 ; La SA CLINIQUE DU LAC ET D'ARGONAY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703949 du 19 juillet 2011 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 160 054...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Enver domiciliés à La Relève 8 rue de l'Octant à Echirolles 38130 ; M. et Mme Enver demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1101719-1101720 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Isère, en date du 17 février 2011, leur refusant un titre de séjour, les obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Lotfi A domicilié chez M. Sidi Zouaoui rue du Rhône à Saint-Genix-sur-Guiers 73240 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101903 du 11 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie, en date du 24 décembre 2010, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et...
19-01-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Légalité des dispositions fiscales. 19-08 Contributions et taxes.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2011, présentée pour la SOCIETE CASINO DE VICHY " Les 4 CHEMINS " dont le siège social est 35 rue Lucas à Vichy 03280 ; La SOCIETE CASINO DE VICHY " Les 4 CHEMINS " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902161 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution des prélèvements sur le produit brut des jeux qu'elle a acquittés...
