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...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : M. B... A... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de Carpentras Vaucluse a accordé à la société par actions simplifiée Sud Alliance Promotion un permis de construire pour la construction de six maisons individuelles avec garage attenant dans le cadre d'un permis valant division et démolition de l'abri existant. Par un jugement n° 2103059 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Sur l'appel de M...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération du Grand Dole Doubs a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ensemble la décision du 3 juin 2020 par laquelle le président de cette communauté d'agglomération a rejeté son recours administratif contre cette délibération. Par un jugement n° 2000811 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 21NC03320...

68-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - CARTE COMMUNALE – LÉGALITÉ INTERNE – EXIGENCE DE... ...M. Thomas Godmez...Vu les procédures suivantes : Mme B... E... née C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le maire de Paisy-Cosdon Aube a délivré à M. D... A... un permis de construire une maison d'habitation. Par un jugement n° 2000365 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Par un arrêt n...

...M. Thomas Godmez...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 495722, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 4 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiées Asten santé à domicile demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 3 mai 2024 portant inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion du diabète de type I Omnipod 5 de la société Insulet France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : M. BK... CK... et Mme BX... AG..., M. AK... BZ... et Mme AV... BZ..., M. CB... BF..., la société civile immobilière Bampa, M. CS..., M. X... N..., Mme BH... AN..., l'indivision composée de M. D... O... et Mme J... O..., M. BD... O..., Mlle AB... O... et M. F... O..., Mme BM... P..., M. BB... B..., l'indivision composée de Mme U... Q..., Mme AB... Q..., M. AM... Q... et M. BG... Q..., M. D... G... et Mme AB... AT..., M. D... AP..., M. CD... BI..., M. AC... AQ... et Mme AH... AQ..., Mme BQ... V..., M. E... Y... et Mme CO... CI... épouse Y..., Mme AZ...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : M. BA... BS... et Mme BM... Y..., M. AC... BO... et Mme AN... BO..., M. BQ... AV..., la société civile immobilière BAMPA, M. S... M..., Mme AX... AF..., l'indivision composée de M. C... N..., Mme H... N..., M. AT... N..., Mlle U... N... et M. D... N..., M. AR... B..., l'indivision composée de Mme U... O..., M. AE... O... et M. AW... O..., M. C... E... et Mme U... AM..., M. C... AH..., M. et Mme V... et Z... AI..., Mme BG... Q..., Mme AQ... J... AJ..., M. BC... AK... et Mme BX... AK..., M. F... R..., Mme L... BB... épouse AB..., Mme CC..., M. P... BE...

...M. Thomas Godmez...Vu la procédure suivante : L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi ARPE a, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de procéder à la liquidation de l'astreinte dont l'ordonnance n° 2401617 du 7 février 2024 de la juge des référés de ce même tribunal a assorti l'injonction adressée à la société par actions simplifiée unipersonnelle Centrale B... VTC de lui communiquer, au plus tard le 10 février 2024, un fichier comportant les données personnelles des travailleurs...

54-01-07-02-02-04 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉLAIS. - POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. - PUBLICATION. - AFFICHAGE. - AFFICHAGE DU... ...M. Thomas Godmez...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Rognes a délivré à la société civile de construction vente Cave de Rognes un permis de construire un ensemble de logements avec commerces et parkings, ainsi que la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le maire de Rognes a rejeté sa demande tendant au retrait de cet...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : La Confédération générale du travail - Force ouvrière CGT - FO, l'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Charente, l'union départementale des syndicats de la CGT - Force ouvrière de la Charente-Maritime, l'union départementale des syndicats de la CGT Force ouvrière de la Creuse, l'union départementale des syndicats Force ouvrière de la Dordogne, l'union départementale des syndicats CGT - Force ouvrière de la Gironde, l'union départementale des syndicats CGT - Force ouvrière de la Haute-Vienne, l'union départementale des syndicats Force...

...M. Thomas Janicot...Vu la procédure suivante : M. C... B..., Mme A... D... et la société civile immobilière D... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le maire d'Ivry-sur-Seine a délivré à la société civile immobilière Bahar un permis de construire, après démolition de l'existant, un immeuble à usage d'habitation comportant onze logements collectifs sur la parcelle cadastrée section Q n° 70 située 7, rue Gaston Picard, la décision implicite de rejet de leur recours gracieux, ainsi que l'arrêté de permis modificatif du 28...