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| ...M. Thierry TROTTIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 4 août 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800291 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de la société MDC Menuiserie, annulé la décision en date du 18 décembre 2007 par laquelle l'inspecteur du travail a infirmé l'avis d'inaptitude de M. A, salarié de la société MDC Menuiserie, émis le 20 septembre 2007 par le médecin du travail ; 2° de...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2009, présentée pour M. Jean-François A, ..., par Me Roth ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802344 du 30 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2008 par laquelle le directeur de l'agence de l'eau Rhin-Meuse a confirmé son licenciement à compter du 26 janvier 2008 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'agence de l'eau Rhin-Meuse une somme de 1 500 euros en application de...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 août 2009, présentée pour la société VILLAR NETTOYAGE, dont le siège social est 76 rue de la plaine des Bouchers à Strasbourg 67100, par la SCP d'avocats Wachsmann et associés ; La société VILLAR NETTOYAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604672 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 août 2006 par laquelle l'inspecteur du travail a infirmé l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail le 3 mai 2006 concernant...
...M. Thierry TROTTIER...Vu l'ordonnance, en date du 26 août 2009, enregistrée le 31 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 09NC01340, par laquelle le Conseil d'Etat a transmis à la Cour la requête présentée pour Mme A, demeurant ... ; Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 2009, présentée pour Mme Régine A, par Me Blondel, avocat aux conseils ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800881 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 décembre 2009, présentée pour M. Ali A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Mace-Ritt ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902960 en date du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 sous le n° 09NC01843, présentée pour Mlle Noémie A, demeurant ..., par Me Gouaze ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700943 en date du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention subie le 28 octobre 2003 au sein de cet établissement ; 2° de condamner les Hôpitaux universitaires de...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 sous le n° 09NC01843, présentée pour Mlle Noémie , demeurant ..., par Me Gouaze ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700943 en date du 20 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à lui verser la somme de 16 000 euros en réparation des conséquences dommageables de l'intervention subie le 28 octobre 2003 au sein de cet établissement ; 2° de condamner les Hôpitaux universitaires de...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 janvier 2010, présentée pour M. Lamine A, demeurant ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904511 en date du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 septembre 2009 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie ou la Guinée comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 janvier 2010, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Roussel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904506 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 septembre 2009 par lequel le préfet du Haut-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation...
...M. Thierry TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2010, présentée pour M. Malick A, ..., par Me Buisson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902135 en date du 2 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 octobre 2009 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays où il serait légalement admissible...
