Recherche de qui ont été rapportées par M. Thierry SORIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 10 juillet 2020, 18BX02618
36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite sur demande. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin à lui verser la somme de 70 856,20 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises dans la gestion de sa demande de validation de ses services d'agent contractuel. Par un jugement n° 1600060 du 5 avril 2018, le tribunal administratif de La Réunion a...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte.... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... D... et M. F... J...-D... ont demandé au tribunal administratif de la Guyane : - de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution de l'ordonnance n° 1701074 et 1701077 du 28 octobre 2017 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a enjoint au recteur de l'académie de la Guyane d'affecter M. F... J...-D... en classe d'unité localisée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 10 juillet 2020, 18BX02698
60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac à lui verser la somme d'un million d'euros en réparation des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale du 26 juin 2006. Par un jugement n° 1504055 du 4 mai 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 10 juillet 2020, 18BX02835,18BX03032
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-01 Fonctionnaires et... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 20 mai 2016 par laquelle le centre hospitalier de Muret a procédé à son licenciement et d'enjoindre à l'établissement de procéder à sa réintégration rétroactive, d'autre part, d'annuler la décision née du silence gardé par le centre hospitalier de Muret sur sa réclamation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 10 juillet 2020, 18BX02887
67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. R... K..., Mme J... K..., M. H... K..., M. C... K..., M. A... K..., M. L... K..., Mme T..., Mme G... E... et M. Q... P... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement la société SNCF Réseau et la commune de Grisolles à leur verser la somme de 1 400 000 euros en réparation des préjudices résultant du décès de M. I... K... à la suite de la collision...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 10 juillet 2020, 18BX02964
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision, matérialisée par l'avenant à son contrat de travail du 26 janvier 2016, par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " La Bruyère " de Neuvic-d'Ussel a refusé de renouveler son contrat, de condamner l'établissement à lui verser une somme de 20 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 10 juillet 2020, 18BX03013
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. 67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Véolia - Compagnie générale des eaux à lui verser une indemnité globale de 329 459,18 euros en raison du préjudice subi à la suite de l'accident survenu lors d'une intervention de débouchage du réseau d'eaux usées dans la commune de Toulouse. Par un jugement n° 1602698 du 31 mai 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 10 juillet 2020, 18BX03047
36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. ... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... I... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 10 septembre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Millau l'a suspendu à titre conservatoire, d'enjoindre à l'établissement de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, et de le condamner à lui verser la somme de 57 583,68 euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 10 juillet 2020, 19BX02503
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 28 septembre 2018 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801735 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 10 juillet 2020, 19BX04185
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Thierry SORIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... H... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 4 avril 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902224 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
