Recherche de qui ont été rapportées par M. Tessier du Cros dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 13 mai 1988, 56498
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -Base... ...M. Tessier du Cros...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X..., demeurant ... Allier, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 8 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a ét...
| France, Conseil d'État, Pleniere, 27 juillet 1988, 43939
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Tessier du Cros...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 27 mai 1982, en tant que par ce jugement le tribunal a rejeté sa demande en décharge et subsidiairement en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la majoration...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 13 mai 1988, 39289
06-02,RJ1 ALSACE-LORRAINE - CONTRIBUTIONS ET TAXES -Participation des riverains aux frais de premier établissement des voies nouvelles loi... ...M. Tessier du Cros...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier 1982 et 11 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, établissement public, dont le siège est B.P. 1049/1050F à Strasbourg Cedex Bas-Rhin, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 12 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a...
| France, Conseil d'État, 9 / 7 ssr, 27 avril 1988, 56800
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Tessier du Cros...Vu la requête, enregistrée le 6 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Henri X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement, en date du 24 novembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1977, 1978, 1979 et...
| France, Conseil d'État, 9 / 8 ssr, 13 mai 1988, 59329
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Tessier du Cros...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Claude AZOULAY, avocat à la Cour, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971...
| France, Conseil d'État, Section, 26 mars 1965, 58802 et 58803
01-08-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE LEGALE -Effets de la chose jugée... ...M. Tessier du Cros
| France, Conseil d'État, 10 mars 1965, 54857
39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Impossibilité de procéder à une réadjucation à la folle enchère... ...M. Tessier du Cros
| France, Conseil d'État, 01 février 1967, 61393,61394,61395
34-02-01-01-01-005,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Tessier du Cros...1° REQUETE du sieur Y..., tendant à l'annulation d'un jugement du 19 juin 1963, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en annulation pour excès de pouvoir, de l'arrêté du préfet de Seine-et-Oise du 29 août 1962 déclarant d'utilité publique l'opération de rénovation de l'îlot du centre de la ville de Saint-Gratien, ensemble l'annulation de l'arrêté préfectoral susmentionné ; 2° et 3° REQUETES...
| France, Conseil d'État, 01 février 1967, 65474
48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES... ...M. Tessier du Cros...REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 5 mars 1965 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en annulation de la décision du ministre de l'Education nationale en date du 4 novembre 1963 rejetant sa demande de révision de pension, ensemble à l'annulation de ladite décision ministérielle ; Vu le Code des pensions civiles et militaires de retraite ; les arrêtés interministériels des 18 février...
| France, Conseil d'État, 10 février 1965, 50702
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Travaux supplémentaires. Agents des collectivités... ...M. Tessier du Cros
