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| 335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont il a la nationalité. Par un jugement n° 1305401 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2014, M...
62-05-02 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Sanctions. ... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOS Oxygène Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 mars 2012 par laquelle le directeur de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Languedoc-Roussillon a décidé de son déconventionnement pour une durée de neuf mois. Par un jugement n° 1201914 du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande et a annulé la...
62-05-02 Sécurité sociale. Contentieux et règles de procédure contentieuse spéciales. Sanctions. ... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SOS Oxygène Garonne a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 mars 2012 par laquelle le directeur de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail du Languedoc-Roussillon a décidé de son déconventionnement pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1201916 du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande et a annulé la...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puget-Théniers a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner, au titre de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés les Bâtiments Touëtois, Azurclim, Soprobat, Sudequip et M. A...B...en réparation des préjudices qu'elle a subis à l'occasion d'une opération de restructuration du centre sportif. Par un jugement n° 1103206 du 3 octobre 2014, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2014 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1401706 du 8 août 2014, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 3 juillet 2002 lui refusant la délivrance du diplôme de " commerce international, logistique, et transport internationaux métiers de la croisière " et la décision du 20 février 2003 du jury d'examen de la commission d'attribution de ce diplôme. Par un jugement n° 1107652 du 6 février 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1308187 du 24 mars 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2014, M. A...B..., représenté par MeC..., demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 août 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1305306 du 21 janvier 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2014, M. C..., représent...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Jean Valls a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Fitou à lui payer la somme de 62 140,86 euros correspondant au solde des trois lots " gros-oeuvre " des marchés qui lui ont été confiés par celle-ci. Par un jugement n°1204292 du 11 mars 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Sylvain OUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité. Par un jugement n° 1400094 du 23 avril 2014, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer...
