Recherche de qui ont été rapportées par M. Swann MARCHAL dans la jurisprudence francophone - page 21

44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Grand Est, le département du Haut-Rhin, la commune de Wittenheim et l'association Alsace Nature ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le préfet du Haut-Rhin a prolongé pour une durée illimitée l'autorisation délivrée à la société Les mines de potasse d'Alsace de stockage souterrain en couches géologiques profondes de...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 avril 2017 en tant que le président de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences a refusé de reconnaître son arrêt de travail délivré pour la période du 15 avril au 11 mai 2017 comme imputable au service. Par un jugement n° 1702047 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 18...

44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes... ...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2019, la société Parc éolien des Perrières, représentée par Me Billard, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2019 par lequel le préfet de la Marne a délivré une autorisation unique à la société d'exploitation du parc éolien SEPE des Noues en vue de l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Blacy, composé de sept aérogénérateurs et d'un...

55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 juin 2018 par laquelle la directrice de l'école d'infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat des Hôpitaux universitaires de Strasbourg a mis fin à sa formation en qualité d'infirmière anesthésiste. Par un jugement n° 1805012 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

24-01 Domaine. - Domaine public. ... ...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Moselle a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner à Mme A... B... de libérer, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, le logement qu'elle occupait au sein du collège Jean-Rostand situé 2 place Saint-Fiacre à Metz. Par un jugement n° 1805807 du 21 février 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a enjoint à Mme B... de quitter ce logement dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 300...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2006209 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de son époux. Par un jugement n° 1902940 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 13 décembre 2018 et enjoint à la préfète du...