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...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 2201382 du 14 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme A..., représentée...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M. P... A..., M. E... J..., Mme O... U..., Mme Q... K..., M. B... L..., M. C... M..., M. N... G..., Mme W... I..., M. Y..., Mme H... R... et M. X... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, par une première requête, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la société Ferme éolienne de la Hotte une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation de huit éoliennes et trois postes de livraison sur...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Bruckel d'une part, M. S... P..., Mme M... N..., Mme K... C..., M. T... L..., Mme D... F..., M. E... O..., M. A... G..., Mme J... G..., M. I... B..., M. Q... O... et M. H... R... d'autre part ont, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Dorlisheim a accordé à la société Villas des prés un permis de construire en vue de la réalisation de deux maisons individuelles sur...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'ordonner une expertise ou, à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier régional universitaire CHRU de Besançon à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du préjudice d'impréparation qu'il estime avoir subi dans le cadre de sa prise en charge au sein de cet établissement. Par un jugement n° 1901148 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Besançon a condamné le CHRU de Besançon à verser à M. A... la somme de 1 000 euros, mais a rejeté ses...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet de la Haute-Saône a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration de M. A... concernant un projet de drainage agricole sur une surface de 14,10 hectares situé sur le territoire de la commune de Quers et lui a imposé des prescriptions particulières en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Par un jugement n° 1901170 du 6 avril 2021...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Paisy-Cosdon a délivré à M. C... A... un permis de construire une maison d'habitation. Par un jugement n° 2000365 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 9 juin 2021, le 15 juin 2021, le 18 octobre 2021 et le 14 février 2022, Mme D..., représentée...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 2201957 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M. A...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2103720 du 25 août 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du 7 octobre 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle et lui a enjoint de délivrer à Mme B... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, le...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 2203104 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M. A...

...M. Swann MARCHAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2201966 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, M. A...