Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane Eustache dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement. Par un jugement n°2204130 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023 et un...

...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et son arrêté du 8 février 2023 par lequel il l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n°2300308 et 2301242 du 26 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B..., Mme C... F... et M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire d'Évreux a délivré à la société Valorisation d'actifs France un permis de construire un immeuble comportant sept logements au 25 rue Saint-Pierre à Évreux et, d'autre part, les arrêtés des...

...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NL Logistique a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a prescrit la réalisation d'une évaluation quantitative des risques sanitaires consécutifs à l'incendie survenu le 26 septembre 2019 quai de France à Rouen. Par un jugement n°2005304 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Bowling du Hainaut et la SARL Bowling de Saint-Amand-les-Eaux ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'ordonner avant dire droit la réalisation d'une enquête sur le fondement de l'article R. 623-1 du code de justice administrative et, d'autre part, de condamner la commune de Saint-Amand-les-Eaux à leur verser une indemnité de 5 209 900 euros, augmentée des intérêts de retard, en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de deux...

...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 21 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Retz-en-Valois a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal, ensemble la décision rejetant son recours gracieux, et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone agricole l'intégralité de la parcelle cadastrée ZE 41 à Dommiers. Par un jugement n°2004005 du 4 octobre 2022, le tribunal...

...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert auprès des autorités italiennes. Par un jugement n°2301712 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de la Seine-Maritime de remettre à M. B... l'attestation de demande d'asile prévue à l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant un délai d'un an. Par un jugement n°2205733 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté du 8 avril 2022 et enjoint au préfet du...

...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 29 avril 2022, 25 novembre 2022, 13 février 2023, 1er mars 2023 et 27 juillet 2023, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme, M. et Mme H... AM..., Mme I... AU..., Mme AW... AU..., M. AV... BC..., Mme BD... AN..., M. R... AB..., M. J... N..., Mme Z... AC..., M. AD... O..., M. AA... BE..., M. K... AX..., M. AY... AO..., M. C... Q..., M. E... S..., Mme G... AP..., M. AI... AF..., M. D... AR..., M. AZ... AG..., M. AZ... AS..., Mme AL... T..., M. BF... U...

...M. Stéphane Eustache...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 11 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir en France pendant une durée de 24 mois. Par un jugement n°2301187 du 30 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, M. B..., représent...