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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 mai 2011, présentée pour M. Chokri A demeurant chez M. B, ..., par Me Maalej ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010792 du 1er avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 juin 2011 présentée pour M. Hamid A demeurant chez M. B, ..., par Me Monconduit ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100282 du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 juillet 2011, présentée pour M. Mohammed A demeurant chez M. B au ..., par Me Gillet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102056 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu l'ordonnance en date du 25 juillet 2011, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 11VE02848, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Oumar A, demeurant ..., par Me Tamegnon-Hazoume ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 29 juin 2011, par laquelle M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Edouard A, demeurant ..., par la Selarl Samson-Iosca ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809598 en date du 22 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48SI " en date du 22 septembre 2008 par laquelle le ministre de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 54-06-04-02 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. Motifs.... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 octobre 2011, présentée pour M. Mahamadou A demeurant chez Mme B, ..., par Me Defieux ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101495 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 octobre 2011, présentée pour M. Chabane A demeurant ..., par Me Chevais ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007943 du 20 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 octobre 2011, présentée pour Mme Fuxiao A épouse B demeurant chez M. Ha Phuong C Truong, 4, rue Gérard Lenoir à Epinay-sur-Seine 93800, par Me Gryner ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012344 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 19 octobre 2011, présentée pour M. Boubou A demeurant ..., par Me Mouton ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105090 du 19 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Stéphane DIÉMERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er décembre 2011, présentée pour Mme Vera Luiza A demeurant chez M. Vaz B ..., par Me de Guéroult d'Aublay ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103082 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...