Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane DEWAILLY dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane DEWAILLY...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2009 et les mémoires complémentaires enregistrés les 14 et 22 janvier 2010, présentés pour M. Hacène A, demeurant ... ; par Me Gambotti ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819295 du 30 avril 2009 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant et de lui attribuer de ladite carte ; 2° d'annuler la décision du préfet...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2008, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP, dont le siège est situé 114 avenue Emile Zola à Paris 75015 par Me Aberlen ; la SMABTP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0210636/6-2 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation de M. A, des entreprises Bureau Veritas ainsi que Darras et Jouanin à lui rembourser la somme à parfaire de 141 162,24 euros, versée par elle à son assurée, la Société d'économie mixte...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008, présentée pour Mlle Eveline Germaine A, demeurant ..., par Me Pierrot ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800853 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 octobre 2007 lui refusant un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français mentionnant le pays de destination, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale dans un...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ..., par Me Boudjellal ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804731/6-1 en date du 28 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions précitées ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour vie...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2009, présentée pour M. Smaël A, demeurant ... par Me Amrane ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°064311/7 du 17 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré quatre points de son permis, lui a rappelé la perte antérieure de deux points lors d'une précédente infraction et constaté la nullité de son permis de conduire pour défaut de points ; 2° d'annuler la décision du 9 juin 2006 ; 3...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 5 décembre 2009, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ... ; par Me Rodrigue-Moriconi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0812789/12 du 13 février 2009 par laquelle le Vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision n° 2008-1414 du 10 mars 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009, présentée pour Melle Xiaomei A, demeurant ..., par Me Pem Kamla ; Melle A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819893 en date du 23 mars 2009 par laquelle le Vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 3 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de réexaminer sa situation sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 21 octobre 2009, présentés pour M. Ammar A, demeurant ..., Algérie ; par Me Maouche ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0819473/12 du 27 avril 2009 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision n° 2008-270853 du 9 octobre 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 23 octobre 2009, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ... ; par Me Sautier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0820690 du 7 mai 2009 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de lui attribuer la qualité de combattant et à l'attribution de ladite carte ; 2° d'annuler la décision du préfet de la région Ile-de-France n° 2008-270851...

...M. Stéphane Dewailly...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 28 décembre 2009, présentés pour M. Arezki A, demeurant ... ; par Me Fitoussi ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900880 du 22 mai 2009 par laquelle le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de lui attribuer la qualité de combattant ; 2° de lui reconnaître la qualité de combattant...